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    Finances et Gestion - Actualités

    Taxe carbone : les projets revus et corrigés par les députés

    Les débats parlementaires ont débuté le 20 octobre et déjà, les contours de la taxe se précisent. Les députés ont prévu une exonération spéciale pour les personnes handicapées qui empruntent difficilement les transports en commun. Voici les principaux points adoptés par l'Assemblée Nationale.

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    Droit européen des sociétés : de nouvelles directives !

    Trois directives intéressant le droit des sociétés ont été publiées au JOUE du 1er et 2 octobre 2009. Deux d'entre elles procèdent à une simple codification de directives existantes. La troisième est relative à l'information en cas de fusions ou de scissions.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2009.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2009.

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    Taux de change fin de mois - octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change au 30 octobre 2009 des principales devises.

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    Le congé du bail d'habitation, le SMIC et les 35 heures

    Le locataire âgé de plus de 70 ans, et dont les revenus annuels sont inférieurs à une fois et demie le montant annuel du SMIC peut s'opposer au congé que lui délivre le propriétaire. La cour de cassation précise la base de calcul du SMIC, au regard du passage aux 35 heures.

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    Délais de paiement : on y voit encore plus clair !

    En application de la loi de modernisation de l'économie (LME), les délais de paiement peuvent faire l'objet d'accords dérogatoires. Le 27ème accord dérogatoire a été homologué.

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    Réforme de la T P : les députés ont voté le projet.

    Après en avoir débattu, l'Assemblée Nationale a entériné le projet gouvernemental en renonçant à abaisser le montant de chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises seraient redevables de la contribution économique territoriale. Le débat devrait encore se poursuivre au Sénat.

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    Surface hors oeuvre des constructions : une nouvelle définition

    Un décret du 16 octobre 2009 modifie le calcul de la surface hors oeuvre brute (SHOB) en complétant l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme. Désormais, la surépaisseur créée par les isolants thermiques ou acoustiques n'est plus prise en compte dans le calcul.

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    Nouvelles réformes en droit des sociétés en Russie

    La Russie s'est dotée en 2009 de nouveaux textes législatifs : une loi plus précise sur la faillite entrée en vigueur le 5 juin 2009, et une grande réforme sur les SARL (OOO en Russie) entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

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