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    Finances et Gestion - Actualités

    Loteries commerciales : quel avenir en France ?

    Un arrêt rendu le 14 janvier 2010 (aff. 304/08) par la CJCE illustre que, offrir aux clients une participation à une loterie après un certain nombre d'achats, ne constitue pas une pratique commerciale déloyale au sens de la directive n°2005/29/CE.

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    Une nouvelle convention fiscale avec le Royaume-Uni vient d'être publiée

    La France et le Royaume-Uni ont signé le 19 juin 2008 une nouvelle convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Cette convention est entrée en vigueur le 18 décembre 2009.

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    Logement social : des décrets attendus

    Une actualité chargée pour le logement social en ce début d'année 2010 : de nombreux décrets relatifs à la loi sur la réforme du logement, décrets attendus, viennent d'être publiés.

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    Le livre numérique échappe à la loi Lang... pour le moment !

    Saisie pour avis par le Ministère de la culture, l'Autorité de la concurrence s'est interrogée sur l'opportunité de soumettre les livres numériques à la loi Lang sur le prix unique du livre. Aujourd'hui, elle émet toutes réserves, sans préjuger de l'avenir...

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    Les matières premières de plus en plus chères

    En décembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté nettement plus que les mois précédents avec +4,6% sur le mois. Malgré les hausses enregistrées depuis le début de l'année 2009, les cours n'ont pas encore retrouvé les niveaux records atteints en 2008.

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    Agents immobiliers : deux arrêtés publiés

    Deux arrêtés relatifs à l'exercice de la profession d'agents immobiliers ont été publiés. Le premier concerne les nouveaux modèles de cartes professionnelles et le second est relatif à l'aptitude acquise à l'étranger.

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    Inscription en ligne des entreprises individuelles en Hongrie

    A compter du 1er janvier 2010, les inscriptions des entreprises individuelles en Hongrie peuvent être effectuées directement en ligne.

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    Distributeurs - fournisseurs : à trop tirer sur la corde !

    A la suite de neuf assignations de grandes enseignes par le secrétaire d'Etat au commerce pour pratiques abusives, la première sanction est tombée. Même si l'amende a été minorée, les enseignes vont devoir revenir à des pratiques plus saines.

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    La convention fiscale franco-américaine a été modifiée

    Un nouvel avenant à la convention franco-américaine est entré en vigueur le 23 décembre 2009. Il prévoit une modification de la taxation des dividendes intra-groupe et de la retenue à la source sur les redevances de brevet.

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    Bientôt une nouvelle loi sur le droit des marques en Chine.

    La Chine a finalisé en décembre 2009 un projet de modification de sa loi sur les marques. Ce projet propose des solutions aux différents agissements considérés par les entreprises et les consommateurs comme des atteintes et des abus au droit des marques.

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