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    Finances et Gestion - Actualités

    Cet article contient une vidéoDélais de paiement : la vidéo qui répond à vos questions

    Sydney Azoulay, expert SVP en vie des affaires, fait le point en images sur la réforme des délais de paiement (durée légale, modalités et conditions de mise en place d'un accord dérogatoire) et répond à une question : le débiteur peut-il imposer à son créancier un accord dérogatoire ?

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    TVA 2010 : Territorialité des prestations

    Les nouvelles mesures visent à imposer à la tva, les prestations de services dans le pays où ces prestations sont consommées ou utilisées. Pour atteindre cet objectif, la directive europeenne 2008/8 énonce deux principes généraux assortis d'exceptions.

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    Loi sur l'accès au crédit des PME: les mesures en droit des sociétés

    La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été promulguée. Elle comporte des mesures intéressant le droit des sociétés.

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    Impatriés, bénéficiez d'un régime fiscal de faveur

    La France veut accroître son attractivité et encourager l'installation sur son territoire de cadres de haut niveau. Un nouveau dispositif qui prévoit en particulier que le supplément de rémunération lié à l'impatriation est exonéré d'impôt sur le revenu a été institué à compter du 1er janvier 2008.

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    Délais de paiement : le sport est dans la course !

    En application de la loi de modernisation de l'économie (LME), les délais de paiement peuvent faire l'objet d'accords dérogatoires. Le 26ème accord dérogatoire vient d'être homologué.

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    La CSG sera due dès le premier euro de cession de valeurs mobilières

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'assujettir aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), les plus-values réalisées au premier euro de cession tandis que le régime fiscal au titre de l'impôt sur le revenu reste inchangé.

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    Délais de paiement : les accords seront bientôt tous homologués

    La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a organisé la possibilité de déroger aux nouveaux délais de paiement par des accords dérogatoires. 3 nouveaux décrets viennent compléter la liste des accords homologués.

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    Tout savoir sur... le « pas-de-porte »

    Véritable droit d'entrée, le pas-de-porte, d'usage fréquent dans les baux commerciaux, est une somme d'argent versée au propriétaire avant l'entrée dans les lieux. A ne pas confondre avec le droit au bail, il est difficile d'en déterminer les contours. C'est le but du présent article.

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    TVA 2010 : Présentation générale de la réforme

    Des nouvelles règles de taxation à la T.V.A des prestations de services internationales entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Les experts SVP vous livrent ici les principales lignes directrices de la réforme et reviennent chaque semaine sur un cas particulier.

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    Diagnostic amiante : pas de recours contre le vendeur

    L'acquéreur qui découvre de l'amiante dans l'immeuble acquis, alors que le diagnostic établi par un professionnel était négatif, n'a pas de recours en vice caché contre son vendeur, sauf mauvaise foi de celui-ci. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 23 septembre 2009.

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