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    Finances et Gestion - Actualités

    Ne pas déclarer le risque à l'assureur peut côuter cher !

    Lors de la survenance d'un sinistre, les entreprises ont parfois la désagréable surprise de découvrir que l'omission ou la déclaration inexacte du risque donne la possibilité à l'assureur d'appliquer une réduction proportionnelle à l'indemnité.

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    Parution de l'indice IRL du troisième trimestre 2009

    La valeur du troisième trimestre 2009 de l'indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

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    En septembre, les prix sont repartis à la baisse

    Les prix à la consommation ont diminué de 0,2% en septembre. Le taux annuel d'inflation affiche, avec -0,4%, pour le cinquième mois consécutif un tassement. Les principales baisses des prix du mois concernent le tourisme et les carburants.

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    H1N1 et covoiturage : faut-il informer son assureur ?

    Dans le cadre d'une éventuelle pandémie grippale, l'employeur pourrait être tenté de mettre en place un système de covoiturage (partage d'un véhicule par plusieurs occupants) au sein de l'entreprise. Certaines précautions devront alors être prises.

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    La propriété industrielle aux enchères

    Les bourses de brevets existent, mais la vente aux enchères de ces brevets ne se fait pas encore en France. Pourtant de nombreux inventeurs ont des idées, et les entreprises cherchent à valoriser leurs actifs.

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    Perplexité du marché pétrolier

    Les cours moyens du brut "Brent" ont perdu 6,8% par rapport au mois d'août. Les niveaux actuels demeurent plus hauts que la moyenne de l'année, sur les 9 premiers mois de 2009, les cours évoluent en moyenne autour de 57 dollars. La barre symbolique des 70 dollars semble toutefois difficile à franchir pour le moment.

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    Comment une action peut se retourner contre celui qui l'a engagée !

    Un opérateur de téléphonie a engagé une action en contrefaçon de sa marque "TEXTO". Loin d'obtenir gain de cause, le déposant a perdu sa marque (CA de Paris, 23 septembre 2009).

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    Indices des loyers : parution du deuxième trimestre 2009

    Les indices du deuxième trimestre 2009, relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux, sont parus.

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    La création d'une limited company devient plus simple au Royaume Uni.

    Depuis le 1er octobre 2009, avec l'entrée en vigueur des dispositions restantes de la Companies Act 2006, la création et le fonctionnement des Limited companies sont simplifiées.

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    Comptes courant d'associés : taux d'intérêt maximum déductible

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre 2009 vient d'être publié au J.O. et s'élève à 4,37%.

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