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    Finances et Gestion - Actualités

    Lutte contre le blanchiment : nouvelles obligations

    Au Journal officiel de vendredi dernier, un décret et un arrêté du 2 septembre 2009 viennent préciser les obligations de vigilance auxquelles sont tenues les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux.

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    Réforme de la T P : la création d'une cotisation complémentaire

    La cotisation complémentaire sera un nouvel impôt. Il est issu d'un consensus relatif entre l'Etat, les représentants des collectivités et ceux des entreprises. Son objectif est de financer une part de la perte des recettes des départements et des régions.

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    Rentrée parlementaire : l'environnement a l'ordre du jour

    Le projet de loi portant engagement national pour lenvironnement figure à l'ordre du jour de la session extraordinaire du parlement prévue pour le 14 septembre : certaines mesures concernent les diagnostics techniques obligatoires, les baux d'habitation, les travaux d'économie d'énergie, etc.

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    Cet article contient une vidéoBaisse de la TVA dans la restauration : les prix ont-ils suivi ?

    La TVA dans la restauration est maintenant de 5,5%. Constate-t-on une répercussion sur les prix appliqués par les professionnels ? Sont-ils dans l'obligation de baisser leurs prix ? Jean-Pierre Goncalves, expert en vie des affaires, analyse la situation en vidéo...

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    Les cours du pétrole au dessus de 70 dollars.

    Finances et Gestion / Indices et taux 07 septembre 2009

    En août, le baril de pétrole a varié entre 70 $ et 75$. Le cours moyen mensuel s'établit à 72 dollars le baril contre plus de 64 dollars le mois précédent, soit une hausse de 13%.

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    Masques anti-grippe : les personnels des immeubles concernés ?

    Les employés d'immeubles qui travaillent dans les parties communes des immeubles et qui sont en contact avec les « déchets » (par exemple : sortie des poubelles), seront particulièrement exposés par le virus de la grippe. A ce titre, ils devront être protégés.

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    Dettes professionnelles : le Code de la consommation ne s'applique pas

    Dans un arrêt du 2 juillet 2009, la Cour de Cassation rappelle qu'une personne ayant un passif constitué de dettes professionnelles relève des dispositions du Code de commerce en cas d'impossibilité de rembourser les créanciers, peu important la date à laquelle cette personne a été radié du R.C.S.

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    Augmentation des loyers pour les baux soumis à la loi de 1948

    Le décret fixant le taux de majoration des valeurs locatives applicables aux locaux soumis à la loi de 1948 est paru.

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    HLM et sous-occupation : enfin des précisions

    Afin de favoriser la libération de logements, le droit au maintien dans les lieux du locataire HLM est remis en cause dans différentes situations comme le dépassement des plafonds de ressources ou la sous-occupation du logement. Un décret apporte des précisions sur ces dispositions.

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    Réforme de la T P : Europe, les impôts locaux des entreprises

    La France semble parfois être le seul pays européen à taxer les entreprises au niveau local, un rapide tour d?horizon de la fiscalité locale de nos voisins nous porte à formuler une réponse négative.

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