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    Finances et Gestion - Actualités

    Grippe H1N1 : Télétravail et Assurances

    Le télétravail peut être un des modes d'organisation du travail choisi par l'entreprise et adapté à une pandémie grippale. L'entreprise devra néanmoins être prudente en matière d'assurance.

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    Bail d'habitation et RSA : bientôt une harmonisation des textes

    La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit déposée le 7 août dernier à l'assemblée nationale, tire les conséquences du remplacement du revenu minimum d'insertion (RMI) par le revenu de solidarité active (RSA) dans le domaine des rapports locatifs.

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    Réforme de la TP - Cotisation Economique Territoriale

    Le gouvernement va plafonner la nouvelle contribution économique territoriale(CET) à 3 % de la valeur ajoutée au lieu des 3,50% prévus précédemment.

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    Faible augmentation des salaires en 2009

    Finances et Gestion / Indices et taux 24 septembre 2009

    Selon les informations du ministère du Travail, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,4% au cours du 2eme trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,2% dans un exceptionnel contexte de baisse des prix (-0,5%).

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    Grippe et télétravail : quid du local d'habitation ?

    Si le télétravail à domicile peut être le mode d'organisation du travail adapté face à une pandémie de grippe, est-il possible néanmoins de « télé-travailler » lorsque l'on est locataire ou copropriétaire de son logement ?

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    Mandat d'actionnaire : ouverture de la chasse au proxy !

    .La directive européenne 2007/36/CE du 11 juillet 2007 relative à l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées doit faire l'objet d'une transposition en droit français. L'une des mesures phares devrait être la possibilité de désigner un mandataire non actionnaire.

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    TVA immobiliere : une réforme en perspective

    Une réforme est envisagée afin de simplifier le régime actuel de la TVA immobilière et de le mettre en conformité avec le droit communautaire. A cette fin, une proposition de loi a été déposée le 7 août 2009 à l'Assemblée Nationale, prévoyant une refonte complète du régime.

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    Offres immobilières aux seuls fonctionnaires : discriminatoire

    La Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) juge discriminatoire le fait pour une agence immobilière de réserver ses offres de location aux seuls fonctionnaires, les ressortissants non communautaires se trouvant ainsi, de fait, systématiquement exclus.

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    Expert-comptable : conditions pour les ressortissants de la Communauté

    Le décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009 relatif à l'exercice de la profession comptable par les ressortissants de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen a été publié au Journal officiel du 10 septembre 2009.

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    Cet article contient une vidéoVideo : la grippe H1N1 est-elle un cas de force majeure ?

    Jean-Pierre Goncalves, expert SVP en vie des Affaires, répond à cette question cruciale : la grippe H1N1 est-elle un cas de force majeure ? Si c'était le cas, cela pourrait exonérer une entreprise de toutes ses obligations contractuelles...

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