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    Finances et Gestion - Actualités

    Comment signifier un acte à une société

    Le 30 avril 2009, la Cour de cassation a précisé à quelle condition un acte destiné à une personne morale de droit privé pouvait être délivré en un lieu autre que celui de son établissement, notamment à l'adresse personnelle du gérant.

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    Notion de Consommateur : une définition difficile à déterminer !

    Dans une réponse ministérielle publiée le 2 juin 2009, Monsieur le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, Luc CHATEL, a fourni des indications sur le contenu de la notion juridique de consommateur.

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    Délais de paiement : 2 nouveaux avis de l'Autorité de la concurrence

    Les accords dérogatoires aux délais de paiement de la loi de modernisation de l'économie (LME) sont soumis, d'une part, à l'avis de l'Autorité de la concurrence et, d'autre part, à l'homologation par décret.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - juin 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2009.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - juin 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2009.

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    Instruction administrative sur la baisse de la TVA dans la restauration

    L'instruction administrative sur la baisse de la TVA vient d'être publiée au Bulletin officiel des impôts en date du 30 juin 2009. Elle apporte des précisions sur les produits et les opérations qui sont concernés par cette baisse.

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    Conférence de presse sur la baisse de la TVA dans la restauration

    Christine Lagarde et Hervé Novelli ont tenu une conférence de presse le 30 juin en présence de professionels et ont rappelé les engagements des restaurateurs en matière de baisse des prix des menus et en matière d'emploi.

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    Taux de change fin de mois - juin 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change au 30 juin 2009 des principales devises.

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    Agents immobiliers européens : nouvelles règles

    Le décret n°2009-766 du 22 juin 2009 modifie le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 sur les professions immobilières, en remplaçant notamment les articles 16-1 et 16-2, articles relatifs aux conditions d'aptitude professionnelle acquises dans un autre État membre de la Communauté européenne.

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    Salaires de base : hausse de 0,8% au premier trimestre 2009

    Selon les informations du Ministère du Travail, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,8% au cours du 1er trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, les salaires ont augmenté de 2,7% dans un contexte de faible hausse des prix ( 0,3%).

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