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    Finances et Gestion - Actualités

    Rémunération des dirigeants sociaux

    L'encadrement, jusqu'au 31 décembre 2010, des éléments de rémunération variable, retraites et indemnités exceptionnelles accordées aux dirigeants d'entreprises aidées financièrement par l'Etat est désormais, selon les voeux des sénateurs et députés, inscrit dans la loi.

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    Consolidation du plancher autour de 50 dollars le baril.

    Depuis la mi novembre 2008, le pétrole s'est stabilisé autour des 50 $. D'une part, la baisse de la demande n'a pas entraîné le cours du pétrole en dessous des 40 dollars. D'autre part, la diminution de la production de l'OPEP n'a pas eu non plus d'effet à la hausse.

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    Investissement locatif : nouveaux zonages

    Un arrêté du 29 avril 2009 modifie les zones applicables aux aides au logement pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif "Robien", "Borloo neuf" et "Scellier".

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    L'usufruit locatif social : une des solutions à la crise du logement

    La ministre du Logement Christine Boutin a présenté le 28 avril dernier un nouveau dispositif, baptisé "propriété solidaire". La nue-propriété continue d'appartenir à un propriétaire privé alors que l'usufruit est acquis par un organisme HLM qui perçoit les loyers modérés des locataires.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - avril 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2009.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - avril 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2009. La rouble russe (code ISO, RUB) intègre les principales devises.

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    Paiement à distance

    Une réservation en ligne, non confirmée, n'implique pas autorisation de débiter par la banque

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    Indice de salaire : Syntec

    Vous trouverez ci-joint la dernière valeur connue ainsi que son historique sur 2 ans.

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    Report exceptionnel de certaines déclarations fiscales

    La date de dépôt des déclarations de résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (déclaration N°2031 et ses annexes) et non commerciaux (déclaration N°2035 et ses annexes) est reportée à titre exceptionnel du 5 au 20 mai 2009.

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    Précisions sur le statut de l'auto-entrepreneur

    Une instruction fiscale commente le nouveau dispositif mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 5 août 2008. Un versement libératoire de l'impôt sur le revenu est réservé aux contribuables relevant des régimes des micro-entreprises, à compter du 1er janvier 2009.

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