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    Finances et Gestion - Actualités

    Pétrole, les cours reviennent à 60 dollars le baril

    En mai, les cours du pétrole ont été dopés par la publication d'indicateurs économiques interprétés comme les premiers signaux d'une reprise économique aux Etats Unis et en Chine. Les cours sont aussi soutenus par la diminution de l'offre pétrolière de l'OPEP.

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    Le texte sur le taux réduit de TVA dans la restauration bientôt signé

    D'après nos informations, l'instruction fiscale commentant le nouveau dispositif du taux réduit de TVA dans la restauration, est en cours de finalisation et devrait être à la signature le 24 juin au plus tard.

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    Simplification du droit : Aspect droit de la consommation

    La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures contient plusieurs dispositions visant à améliorer la protection du consommateur notamment en matière de vente.

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    Droit de la consommation : Prévention du surendettement

    Dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, et tendant à prévenir le surendettement, la commission spéciale du Sénat vient de valider le principe de création d'un répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mai 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2009.

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    Taux de change fin de mois - 29 mai 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change au 29 mai 2009 des principales devises.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - mai 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2009.

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    REFORME DE L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

    Suite à l'ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière ainsi qu'à celle n°2009-105, du 30 janvier, relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions, des mesures réglementaires viennent d'être adoptées.

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    Réforme du logement : impact sur les baux d'habitation

    La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (dite loi MOLLE) qui a été publiée au Journal Officiel le 27 mars 2009 aborde de nombreux points, notamment celui des baux soumis à la loi du 6 juillet 1989.

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    Délais de paiement : un nouvel accord homologué par décret

    En application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, un nouvel accord dérogatoire dans le secteur du livre a été publié au Journal officiel de ce jour.

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