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    Finances et Gestion - Actualités

    Indice du coût de la main d'ouvre : SYNTEC

    Vous trouverez ci-joint la dernière valeur connue ainsi que son historique sur 2 ans.

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    Contrat de location d'emplacement de mobil home : clauses abusives

    Ayant procédé à l'examen d'un contrat de location d'emplacement de " mobil home ", la Cour de cassation (3ème chambre civile, 10 juin 2009 - Arrêt n°758) a déclaré abusives un certain nombre de clauses.

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    Proposition de nouvelle taxe pour la restauration

    Les députés viennent d'adopter la création d'une nouvelle taxe pour les établissements qui réalisent des ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter. Cette nouvelle contribution devra être confirmée au Sénat lors de la session extraordinaire de juillet.

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    DROIT AU LOGEMENT : TROP DE LOIS, PAS ASSEZ DE CONSTRUCTIONS

    Le Conseil d'état consacre son rapport annuel au droit au logement.

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    Saisie d'un compte bancaire : solde minimum

    En application de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, les banques devront laisser un solde minimum sur les comptes saisis.

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    Délais de paiement : 5 nouveaux avis de l'Autorité de la concurrence

    Les accords dérogatoires aux délais de paiement de la loi de modernisation de l'économie (LME) sont soumis, d'une part, à l'avis de l'Autorité de la concurrence et, d'autre part, à l'homologation par décret.

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    HLM : nouveaux plafonds de ressources

    Un arrêté du 29 mai 2009 vient de modifier l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.

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    Réforme du crédit à la consommation

    Le Sénat a entamé hier l'examen du projet de loi de la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde, visant à encadrer le crédit à la consommation. La réforme prévoit des garde-fous pour un crédit plus responsable. Le projet s'articule autour de 9 grands axes.

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    Inflation en mai 2009 : 0,2% sur un mois, -0,3% sur un an

    Malgré la hausse des prix entamée depuis février dernier, l'inflation annuelle est devenue négative en mai, pour la première fois depuis 1957. La raison essentielle demeure l'effondrement des cours pétroliers dès la mi-juillet dernier. La moyenne des prix à la consommation des produits hors énergie (représentant 93% du panier des ménages) augmentent de 1,3% sur un an contre 1,7% en 2008.

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    Autoliquidation du bouclier fiscal : l'imprimé est disponible

    L'administration fiscale vient de publier l'imprimé 2041 DRBF qui permet aux contribuables de procéder eux-mêmes à l'imputation, sur le paiement de certaines impositions, de la créance qu'ils détiennent sur l'Etat à raison du plafonnement d'impositions déjà payées (dit "bouclier fiscal").

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