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    Finances et Gestion - Actualités

    L'usufruit locatif social : une des solutions à la crise du logement

    La ministre du Logement Christine Boutin a présenté le 28 avril dernier un nouveau dispositif, baptisé "propriété solidaire". La nue-propriété continue d'appartenir à un propriétaire privé alors que l'usufruit est acquis par un organisme HLM qui perçoit les loyers modérés des locataires.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - avril 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2009.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - avril 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2009. La rouble russe (code ISO, RUB) intègre les principales devises.

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    Paiement à distance

    Une réservation en ligne, non confirmée, n'implique pas autorisation de débiter par la banque

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    Indice de salaire : Syntec

    Vous trouverez ci-joint la dernière valeur connue ainsi que son historique sur 2 ans.

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    Report exceptionnel de certaines déclarations fiscales

    La date de dépôt des déclarations de résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (déclaration N°2031 et ses annexes) et non commerciaux (déclaration N°2035 et ses annexes) est reportée à titre exceptionnel du 5 au 20 mai 2009.

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    Précisions sur le statut de l'auto-entrepreneur

    Une instruction fiscale commente le nouveau dispositif mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 5 août 2008. Un versement libératoire de l'impôt sur le revenu est réservé aux contribuables relevant des régimes des micro-entreprises, à compter du 1er janvier 2009.

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    Communication par voie électronique

    L'arrêté du 7 avril 2009 fixe des garanties en matière de communications de pièces par voie électronique dans le cadre d'une procédure.

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    Déclaration de taxe professionnelle pour 2010

    Christine Lagarde et Eric Woerth ont confirmé que les obligations déclaratives pour la campagne de taxe professionnelle de 2010 sont reconduites, malgré l'annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle à partir de 2010.

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    Indices des loyers : du nouveau pour le tertiaire

    Lors du Mipim 2009 (le marché international des professionnels de l'immobilier) qui se tenait à Cannes du 10 au 13 mars dernier, un protocole d'accord a été signé entre les professionnels.

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