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    Finances et Gestion - Actualités

    Commentaires sur la réforme du régime des plus ou moins-values à long terme

    L'administration fiscale vient de commenter la réforme introduite par la loi de finances rectificative pour 2004 concernant le régime des plus ou moins-values à long terme réalisées par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Le

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    Création d'un crédit d'impôt pour favoriser l'intéressement des salariés

    D’après le Figaro du 2 avril 2008, le projet de loi relatif à la participation et à l’intéressement prévoirait un crédit d’impôt pour toutes les entreprises, assis sur la progression des sommes consacrées à

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    Les mesures fiscales du projet de loi de modernisation de l'économie

    Christine Lagarde a détaillé lors d’une interview au journal La Tribune, les mesures phares du projet de loi de modernisation de l’économie, qu’elle doit présenter fin avril en Conseil des ministres. Parmi les aménagements fiscaux, elle va

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    Copropriété, droit au logement, baux commerciaux

    Copropriété La commission relative à la copropriété a modifié sa 8eme recommandation concernant les appels de fonds exigibles par le syndic. Les recommandations remplacées portent sur : - les provisions dans et hors budget prévisionnel

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    Réglementation des marchés financiers

    Réglementation des marchés financiers Encadrement du mécanisme de garantie des titres Le présent arrêté, publié au Journal Officiel du 12 mars 2008, porte notamment sur le fonctionnement du mécanisme de garantie de titres. Le

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    Modernisation de l'économie, conjoint collaborateur, banque

    Un projet de loi transversale : la modernisation de l’économie Le projet de loi pour la modernisation de l’économie (LME), fondé sur la traduction des 316 propositions du rapport ATTALI, a fait l’objet de nombreux arbitrages par le gouvernement afin de

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    Investissement outre-mer et modification de la loi girardin

    Le gouvernement prépare un nouveau programme pour l’outre-mer qui réorienterait les aides fiscales en cas d’investissement immobilier. Un projet de loi intitulé « loi pour le développement économique de l’outre-mer » serait

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    Calendrier de la déclaration d'impôt sur le revenu 2008

    Le calendrier de la déclaration 2008 d’impôt sur le revenu vient d’être publié sur le site de l’Administration fiscale. La date limite de la déclaration fiscale papier est fixée au vendredi 30 mai 2008. Concernant les dates limites pour

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    Développement durable : quelle est la place de l'assurance?

    D’après la Commission Mondiale sur le Développement et l’Environnement des Nations Unies de 1987, le développement durable est « un concept de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des

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    Taux de change pour la deb - mars 2008

    Vos questions nous intéressent. Le Département Douane/Commerce International vous répond. Q : Mon client suisse me demande de le livrer en Allemagne. Dois-je faire une DEB ? R : C'est le flux de marchandises qui détermine l'établissement de la Déclaration

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