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    Finances et Gestion - Actualités

    BAUX RURAUX : VERS UN NOUVEL INDICE DES FERMAGES

    En se croisant à partir du 21 février 2009 au Salon de l'Agriculture, les propriétaires y penseront avec un optimisme modéré et les fermiers avec une inquiétude teintée de réalisme : un nouvel indice se met en place pour les fermages.

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    Tempête: La parution de l'arrêté de catastrophe naturelle repoussée !

    L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel pour neuf départements du Sud-Ouest de la France, a annoncé le Premier ministre, François Fillon, dans une communication au conseil des ministres sur les conséquences des intempéries.

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    Assurance tempête: la garantie des assurés en matière d'indemnisation

    La tempête qui s'est abattue ce week-end sur le Sud de la France, est aux dires des experts, la plus violente que le pays ait connue depuis celle de décembre 1999. La ministre de l'Economie, Christine LAGARDE appelle les assureurs à "une mobilisation exemplaire".

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    Loi de finances pour 2009

    La Loi de Finances pour 2009 (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008) a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2008. Nous présentons les principales dispositions fiscales de cette loi. FISCALITE DES ENTREPRISES - BENEFICES INDUSTRIELS ET

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    La vente en état futur d'achèvement

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Vices apparents d’un immeuble acquis en V.E.F.A. : la date d’achèvement ne constitue pas le point de départ du délai d’action en garantie Conformément à l'article 1642-1 du Code civil, le vendeur

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    Suretés et garanties, lme et réglementation des soldes

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Sureté et garanties Saisies pratiquées par le créancier sur les biens des cautions simples, en vertu d’un titre exécutoire : absence du bénéfice de discussion Le jugement condamnant le débiteur

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    Soldes, délais de paiement, inventions, quotités saisissables

    Soldes : réglementation La loi n°2008-776 du 04 août 2008 a réformé le régime des soldes instaurant, notamment, la possibilité pour chaque commerçant de réaliser, en dehors des périodes officielles, des soldes flottants, soit

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    Produits financiers, normes comptables européennes, commissaires aux comptes

    Moralisation et commercialisation des produits financiers Conformément aux vœux du gouvernement et afin de restaurer la confiance dans l’économie, l’Ordonnance n°2008-1271 du 05 décembre 2008 prise en application de l’article 152 de la loi de

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    Logement, relance de l'investissement, prêt à taux zéro, fiscalité

    Réunion des ministres européens sur l’accès au logement des personnes en difficulté Une déclaration commune appelant les États et les institutions à poursuivre les travaux sur la connaissance du marché du logement et des

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    Pétrole, niveau historiquement bas des cours

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Source : DGEMP / DIREM (Ministère de

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