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    Finances et Gestion - Actualités

    Relance de l'investissement des entreprises et de l'investissement locatif

    Finances et Gestion / Indices et taux 11 décembre 2008

    Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, les députés ont adopté deux amendements complétant le plan de relance annoncé par Nicolas Sarkozy. L'un est en faveur de l’investissement des entreprises : En effet

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    Remboursement anticipé de crédits d'impôts pour les entreprises

    Finances et Gestion / Indices et taux 08 décembre 2008

    Nicolas Sarkozy a présenté lors de son discours à Douai, le jeudi 4 décembre 2008, plusieurs mesures pour relancer l’économie française et notamment des remboursements anticipés de l’Etat aux entreprises pour début 2009. Il

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    Exonération de taxe professionnelle : projet de loi de finances rectificative

    Finances et Gestion / Indices et taux 04 décembre 2008

    L'article 18 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit un dégrèvement de taxe professionnelle pour les biens acquis du 23/10/2008 au 31/12/2009. Ce dégrèvement, permanent et total concernerait les biens passibles de la taxe professionnelle

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    Pétrole, nouvelle baisse de production pour 2009 ?

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.    Actualités : nouvelle

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    Instauration d'un malus annuel pour les voitures les plus polluant

    Finances et Gestion / Indices et taux 02 décembre 2008

    L'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 crée un malus annuel pour les voitures particulière les plus polluantes. Ce malus d’une valeur de 160 euros sera mis en œuvre sous la forme d’une taxe additionnelle à la taxe

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    Bail commercial, logements sociaux, loueur en meublé

    Bail commercial Le décret d’application de l’article 47 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, instaurant l’indice ILC, est paru. Il fixe sa composition et son mode de calcul. L’ILC sera publié trimestriellement par

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    Droit de la concurrence, transport et services de communications électroniques

    Le Conseil de la concurrence analyse les freins au développement des MVNO et fait des propositions pour créer une vraie dynamique concurrentielle Saisi en mai 2008 par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le Conseil de la concurrence a

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    Entreprises en difficulté, les aides de l'etat à la création d'entreprises

    Projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises Face à la crise financière, la garde des Sceaux, Rachida DATI, a annoncé un projet d’ordonnance visant à améliorer l’accès des entreprises en difficulté à la

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    Harmonisation des dates de dépôt des déclarations professionnelles

    Les dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnels étaient traditionnellement reportées par décision ministérielle. Celles-ci vont être désormais harmonisées par voie de décret. C’est ce que

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    La réforme de la location en meublé amendée à l'assemblée nationale

    La réforme du régime des loueurs en meublé professionnel et non professionnel prévue à l’article 44 du projet de loi de finances pour 2009 a fait l’objet de trois amendements tous adoptés avec l’avis favorable du gouvernement, lors des

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