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    Finances et Gestion - Actualités

    Abus de biens sociaux et conseil de la concurrence

      ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ABUS DE BIENS SOCIAUX : UNE NOUVELLE APPROCHE L’article L 242-6 3° du code de commerce qui définit la notion d’abus de biens sociaux, réserve une place importante à la notion de « biens ou de crédit

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    Loi de finances rectificative pour 2007

    Voici notre sélection des principales mesures fiscales de la Loi de Finances rectificative pour 2007 (Loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007).   Concernant les particuliers Quotient familial des veufs (article 93) A compter de l'imposition des revenus de 2008, les

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    Loi carrez et baux commerciaux

      ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE LOI CARREZ : LA CAVE AMENAGEE DOIT ETRE COMPRISE DANS LA SUPERFICIE DU LOT PRIVATIF VENDU Le copropriétaire d’un lot décrit dans le règlement de copropriété comme constitué d’un appartement en rez

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    Changement d'adresse des services douaniers

    Par avis publiés au JORF du 18/12/2007, les importateurs et exportateurs ont été informés du changement d'adresse des services douaniers suivants : - DGDDI - Bureau E2, chargé de la délivrance des titres d'importation, d'exportation ou de transfert pour

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    2007, troisième choc pétrolier.

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.     Actualités - 2007, troisième choc pétrolier. Le seuil des 100 dollars

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    Comment préparer une procédure d'inventaire physique

      Pour les activités de livraison de biens, le poste « stocks » représente souvent une part conséquente de l’actif du bilan. D’où l’importance du contrôle des quantités existantes pour l’évaluation des

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    Principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2008

    Voici notre sélection des principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2008 (Loi N°2007-1822 du 24 décembre 2007). Concernant les particuliers : - Responsabilité solidaire des époux et pacsés (article 9). Il est institué un droit

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    Malus applicable aux véhicules les plus polluants : précisions administratives

    L'administration fiscale a publié une instruction qui commente le nouveau dispositif de l'écopastille mis en place pour les véhicules les plus polluants. Il s'agit d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (soit les cartes grises)

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    Retenue à la source pour les non-résidents

    L'arrêté du 28 décembre 2007, fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2008 à des personnes domiciliées hors de France, est publié au Journal

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    Logement social, clauses abusives et loi hoguet, baux, fiscalité...

    Logements foyers : conditions d’application du contrat Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements foyers. Parution au Journal officiel

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