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    Finances et Gestion - Actualités

    Projet de loi de modernisation de l'économie pour le printemps

    D’après les Echos du 17 mars 2008, le projet de loi de modernisation de l’économie serait présenté au Conseil des ministres le 30 avril ou le 7 mai 2008. Les débats parlementaires devraient se dérouler au mois de mai. Le projet serait

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    La dépénalisation du droit des affaires

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ASSURANCES : ACCEPTATION D’UNE ASSURANCE-VIE MIXTE ET FACULTE DE RACHAT Un arrêt du 22 février 2008, de la Chambre mixte de la Cour de cassation vient de juger, en matière d’assurance-vie, que : « lorsque le droit de rachat

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    Le plafonnement du loyer lors de la révision triennale du bail commercial

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE VENTE IMMOBILIERE : L’ACQUEREUR DOIT PROUVER QUE LE PRET DEMANDE CORRESPOND AUX STIPULATIONS DE LA PROMESSE La vente d’un « tènement immobilier » était conditionnée à l’obtention par les

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    Nouveau régime d'imposition des dividendes

    Le régime d'imposition des dividendes au nouveau prélèvement libératoire ou l'application du régime traditionnel de taxation suppose une option en pleine connaissance de cause. Nous faisons ici le point sur les conséquences de chacun de ces régimes

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    Importation d'articles textiles dans l'ue

    Dans un avis aux importateurs publié au JOUE C 41 du 15 février 2008, la Commission européenne met en garde les opérateurs sur le fait qu'il existe actuellement des doutes fondés quant à l'origine réelle des produits textiles relevant des

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    Comment le juge traite une insuffisance de prix entre 2 sociétés intégrées

    La Cour Administrative d'Appel de Lyon vient de rendre une décision importante en matière de subvention passée au sein d’un groupe intégré. Une filiale du groupe avait cédé à sa mère, tête du groupe, des actions pour un

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    Contrôle des comptabilités informatisées

    L’instruction 13 L-2-08 du 6 mars 2008 commente les évolutions apportées au contrôle des comptabilités par les modifications des articles L. 47 A et L. 52 du livre des procédures fiscales (LPF) et complète l’instruction 13-L-1-06 du 24 janvier

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    Pétrole, le brent au dessus de 100 dollars le baril

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à

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    Limite de déduction des frais de repas pour les exploitants en 2008

    D’après les informations obtenues auprès de l’Administration fiscale, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux sont les suivants : - valeur

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    Aides au logement, taux d'intérêt légal, pouvoir d'achat (suite)...

    Aides au logement : un rapport critique de la Cour des comptes est publié La Cour des Comptes dénonce dans son rapport les conditions d'attribution des aides personnelles au logement et la "dégradation de leur efficacité sociale". En effet, ces aides

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