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    Finances et Gestion - Actualités

    Création de zones d'exonération fiscales dans les dom

    Des réductions d’impôts seraient accordées pour certaines entreprises déjà installées ou qui s’installeraient dans des « zones franches globales » dans les départements d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Guyane, la

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    Nouveau barème kilométrique 2007-2008

    L’administration fiscale a publié, le 8 février 2008, le barème kilométrique, applicable aux automobiles, aux vélomoteurs, aux scooters et aux motos (instruction 5

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    Pétrole, l'opep maintient sa pression sur les prix.

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.    Actualités - L'OPEP maintient sa pression sur les prix. Les cours du pétrole

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    Echanges communauté européenne / pays acp

    Comme annoncé dans l'Alerte Douane du 13/12/2007, l'accord de Cotonou a pris fin le 31 décembre dernier. Les dispositions régissant désormais les échanges entre la Communauté européenne et certains pays ACP (Afrique - Caraïbes -

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    Mesures en faveur de l'exportation

    Lors d’une conférence de presse sur les résultats du commerce extérieur de l’année 2007, M. Hervé Novelli a présenté la politique gouvernementale pour développer les performances des entreprises à l’export. Parmi les

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    Crédit d'impôt recherche : revalorisation des dépenses de recherche

    D’après les calculs de l’administration fiscale et à titre indicatif, pour les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche, le coefficient de revalorisation des dépenses serait égal à : - 1,03201

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    Protection du patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur, droits de mutation

    Protéger le patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur Un rapport remis le 10 janvier dernier à Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État en charge des Entreprises et du Commerce extérieur, propose d'améliorer le statut de l'entrepreneur individuel.

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    Diagnostic de performance énergétique, droit au logement opposable, baux ruraux

    Diagnostic de performance énergétique : modèles pour les bâtiments neufs L’arrêté du 21 septembre 2007 concerne les maisons individuelles neuves, les bâtiments collectifs neufs à usage d’habitation et les bâtiments neufs

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    Actualisation des plafonds de loyers pour les dispositifs robien et borloo

    Le décret n° 2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l'application de l’article 31 du Code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux, actualise les loyers pour le régime Besson, De Robien recentré et

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    Exonération fiscale du rachat des jours rtt acquis à compter du 1er janvier 2008

    Le Sénat a adopté le 24 janvier 2008, le texte sur le pouvoir d’achat, en première lecture. Il a  modifié l’article 1er concernant le rachat des jours RTT, voté par l'Assemblée Nationale.  Le rachat exceptionnel de

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