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    Finances et Gestion - Actualités

    Rapport attali : les principales mesures fiscales et comptables

    Parmi les 316 propositions émises par la Commission pour la libération de la croissance, présidée par Jacques Attali, plusieurs concernent la fiscalité. Parmi les principales mesures, on retiendra : - La réduction du délai de remboursement de la

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    Travailleurs frontaliers entre la belgique et la france

    Un protocole additionnel à la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique relatif aux travailleurs frontaliers a été signé le 13 décembre 2007. Il n'est pas encore entré en vigueur. Ce protocole prévoit notamment que

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    Suppression de l'ifa en 2009

    Le secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur a confirmé la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) pour 2009, lors d’une communication sur la politique en faveur de la croissance des PME. Il a

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    Loi carrez et baux commerciaux

      ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE LOI CARREZ : LA CAVE AMENAGEE DOIT ETRE COMPRISE DANS LA SUPERFICIE DU LOT PRIVATIF VENDU Le copropriétaire d’un lot décrit dans le règlement de copropriété comme constitué d’un appartement en rez

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    Part des centimes additionnels pour 2007

      La part de la taxe pour frais de Chambre de commerce et d’industrie qui correspond aux dépenses de formation continue peut être imputée sur la participation à la formation continue. Voici la liste de la part des centimes additionnels affectés par

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    Abus de biens sociaux et conseil de la concurrence

      ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ABUS DE BIENS SOCIAUX : UNE NOUVELLE APPROCHE L’article L 242-6 3° du code de commerce qui définit la notion d’abus de biens sociaux, réserve une place importante à la notion de « biens ou de crédit

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    Loi de finances rectificative pour 2007

    Voici notre sélection des principales mesures fiscales de la Loi de Finances rectificative pour 2007 (Loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007).   Concernant les particuliers Quotient familial des veufs (article 93) A compter de l'imposition des revenus de 2008, les

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    Changement d'adresse des services douaniers

    Par avis publiés au JORF du 18/12/2007, les importateurs et exportateurs ont été informés du changement d'adresse des services douaniers suivants : - DGDDI - Bureau E2, chargé de la délivrance des titres d'importation, d'exportation ou de transfert pour

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    2007, troisième choc pétrolier.

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.     Actualités - 2007, troisième choc pétrolier. Le seuil des 100 dollars

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    Comment préparer une procédure d'inventaire physique

      Pour les activités de livraison de biens, le poste « stocks » représente souvent une part conséquente de l’actif du bilan. D’où l’importance du contrôle des quantités existantes pour l’évaluation des

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