Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Finances et Gestion - Actualités

    Alimentation et fabrication d'aliments d'animaux d'élevage

    Vu les différents avis de l'AFSSA et par arrêté du 18 juillet 2006 (JORF du 27/07/2006), l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale a été interdit dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux

    Lire la suite >>


    Prix de transfert : un guide pour les pme à paraître en septembre

    L’administration fiscale travaille actuellement à la réalisation d’un guide sur les prix de transfert à destination des PME, qui fera référence à une instruction fiscale à paraître en septembre 2006. Un site internet

    Lire la suite >>


    Allègements d'impôts dans les pôles de compétitivité

    Les entreprises qui participent à des projets de recherche et de développement agréés dans le cadre des pôles de compétitivité, peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : exonération totale d’impôt sur les

    Lire la suite >>


    Entreprises nouvelles implantées dans les zrr

    L’instruction 4 A-11-06 du 19 juillet 2006 commente les articles 6, 7 et 8 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Ces articles ont modifié le régime d’allègement de l’impôt sur les

    Lire la suite >>


    Réimportation de biens après ouvraison, réparation, transformation

    L'administration des douanes précise dans une décision administrative n° 06-030 du 6 juillet 2006 (BOD n° 6677 du 11/07/2006) les conditions d'application de l'article 293 du CGI, à savoir les modalités de taxation à la TVA lors de leur

    Lire la suite >>


    Projet de loi de simplification du droit

    Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, a présenté lors du Conseil des ministres du 12 juillet, le projet de loi de simplification du droit, qui a pour objectif de réduire les

    Lire la suite >>


    Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit

    L’instruction 4 A-10-06 du 29 juin 2006 commente l’article 43 de la loi de finance rectificative pour 2004 qui a institué une limite, appelée « la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit »,

    Lire la suite >>


    Prolongation des zones franches urbaines

    La Commission européenne a autorisé en France la prolongation jusqu’au 31 décembre 2011 des  zones franches urbaines (ZFU) existantes. L’extension du régime à 15 nouvelles zones ainsi que l’extension du périmètre de

    Lire la suite >>


    Pétrole, les cours au dessus de 70 dollars

     Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Dernier record historique : le 3 mai 2006 : 74,75 US dollars  Agenda Prochaine réunion ordinaire de

    Lire la suite >>


    Comptes courant d'associés : taux d'intérêts maximum déductible

    Le taux fiscalement admis en déduction au titre des intérêts de comptes courants d’associés s'établit selon nos calculs à 4,17% pour les exercices de 12 mois clos au 30 juin 2006. Il devrait être de 4,18% pour les exercices clos

    Lire la suite >>