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    Finances et Gestion - Actualités

    Changement d'adresse des services douaniers

    Par avis publiés au JORF du 18/12/2007, les importateurs et exportateurs ont été informés du changement d'adresse des services douaniers suivants : - DGDDI - Bureau E2, chargé de la délivrance des titres d'importation, d'exportation ou de transfert pour

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    2007, troisième choc pétrolier.

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.     Actualités - 2007, troisième choc pétrolier. Le seuil des 100 dollars

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    Comment préparer une procédure d'inventaire physique

      Pour les activités de livraison de biens, le poste « stocks » représente souvent une part conséquente de l’actif du bilan. D’où l’importance du contrôle des quantités existantes pour l’évaluation des

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    Principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2008

    Voici notre sélection des principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2008 (Loi N°2007-1822 du 24 décembre 2007). Concernant les particuliers : - Responsabilité solidaire des époux et pacsés (article 9). Il est institué un droit

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    Malus applicable aux véhicules les plus polluants : précisions administratives

    L'administration fiscale a publié une instruction qui commente le nouveau dispositif de l'écopastille mis en place pour les véhicules les plus polluants. Il s'agit d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (soit les cartes grises)

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    Retenue à la source pour les non-résidents

    L'arrêté du 28 décembre 2007, fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2008 à des personnes domiciliées hors de France, est publié au Journal

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    Logement social, clauses abusives et loi hoguet, baux, fiscalité...

    Logements foyers : conditions d’application du contrat Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements foyers. Parution au Journal officiel

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    Droit européen, marchés privés, marquage des produits, taux de l'usure, ...

      Droit européen : nouvelle procédure de signification des actes judiciaires Le règlement 1393/2007, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en date du 10 décembre 2007, abrogeant le règlement 1348/2000, met en place

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    Droit européen, fusions transfrontalières, loi de finance pour 2008 ...

    Droit européen : allègement des procédures de fusion et scission des sociétés anonymes Le parlement et le conseil de l’union européenne ont adopté une directive n°2007/63/CE en date du 13 novembre 2007. Elle modifie les directives

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    Report du régime fiscal des mutuelles et entreprises d'assurance

    Finances et Gestion / Indices et taux 20 décembre 2007

    Lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2007, le 17 décembre 2007, les sénateurs ont adopté un amendement qui reporte d’un an l’application du régime fiscal d’harmonisation, en matière d’assurance maladie, des entreprises

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