Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Finances et Gestion - Actualités

    Allègements d'impôts dans les pôles de compétitivité

    Les entreprises qui participent à des projets de recherche et de développement agréés dans le cadre des pôles de compétitivité, peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : exonération totale d’impôt sur les

    Lire la suite >>


    Entreprises nouvelles implantées dans les zrr

    L’instruction 4 A-11-06 du 19 juillet 2006 commente les articles 6, 7 et 8 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Ces articles ont modifié le régime d’allègement de l’impôt sur les

    Lire la suite >>


    Réimportation de biens après ouvraison, réparation, transformation

    L'administration des douanes précise dans une décision administrative n° 06-030 du 6 juillet 2006 (BOD n° 6677 du 11/07/2006) les conditions d'application de l'article 293 du CGI, à savoir les modalités de taxation à la TVA lors de leur

    Lire la suite >>


    Projet de loi de simplification du droit

    Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, a présenté lors du Conseil des ministres du 12 juillet, le projet de loi de simplification du droit, qui a pour objectif de réduire les

    Lire la suite >>


    Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit

    L’instruction 4 A-10-06 du 29 juin 2006 commente l’article 43 de la loi de finance rectificative pour 2004 qui a institué une limite, appelée « la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit »,

    Lire la suite >>


    Prolongation des zones franches urbaines

    La Commission européenne a autorisé en France la prolongation jusqu’au 31 décembre 2011 des  zones franches urbaines (ZFU) existantes. L’extension du régime à 15 nouvelles zones ainsi que l’extension du périmètre de

    Lire la suite >>


    Pétrole, les cours au dessus de 70 dollars

     Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Dernier record historique : le 3 mai 2006 : 74,75 US dollars  Agenda Prochaine réunion ordinaire de

    Lire la suite >>


    Comptes courant d'associés : taux d'intérêts maximum déductible

    Le taux fiscalement admis en déduction au titre des intérêts de comptes courants d’associés s'établit selon nos calculs à 4,17% pour les exercices de 12 mois clos au 30 juin 2006. Il devrait être de 4,18% pour les exercices clos

    Lire la suite >>


    Tva : autoliquidation pour les assujettis non établis en france

    L’instruction 3 A-9-06 du 23 juin 2006 commente l’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2005. Cet article généralise le principe de l'autoliquidation de la TVA entre les mains de l'acquéreur des biens ou du preneur des services, lorsque le

    Lire la suite >>


    Tva - autoliquidation - assujetti non établi en france

    L’instruction 3 A-9-06 du 23 juin 2006 commente l’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2005. Cet article généralise le principe de l'autoliquidation de la TVA entre les mains de l'acquéreur des biens ou du preneur des services, lorsque le

    Lire la suite >>