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    Finances et Gestion - Actualités

    Grenelle de l'environnement, syndics de copropriété, irpp et crédit d'impôt

    Grenelle de l’environnement : dernière phase La dernière phase du grenelle de l’Environnement s’est clôturée le 25 octobre dernier par la validation des programmes d’actions en faveur du développement durable et l’intervention du

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    Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

    Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Ce projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2007 (N° 411°) a pour objet : - la transposition en droit

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    Centres de gestion agréés et procédure tdfc

    Les centres et associations de gestion agréés pourraient être dans l'obligation de télédéclarer les données fiscales et comptables de leurs adhérents. En effet, si les amendements des sénateurs, adoptés en

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    Plfr 2007 : principales mesures fiscales

    Le texte du projet de loi sera discuté en première lecture à l’Assemblée Nationale du mercredi 5 au vendredi 7 décembre 2007. En voici les principales dispositions fiscales : - Création d’une procédure spécifique de

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    Tarif extérieur commun 2008

    Dans le JOUE L 286 du 31 octobre 2007 a été publié le Règlement n° 1214/2007 du 20/09/2007 qui fixe la nomenclature statistique et tarifaire et le tarif douanier commun. Il est rappelé que cette nomenclature appelée "nomenclature

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    Plf 2008 : examen des mesures fiscales de la deuxième partie par les députés

    Voici les principaux amendements adoptés à l’Assemblée Nationale : - Concernant la réduction d’impôt au titre des travaux forestiers définie à l’article 199 decies H du CGI (article 39 A). L’amendement 281 de M. Bouvard vise

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    Réforme du système fiscal local : propositions de l'amf, l'adf et l'arf

    Les trois associations d’élus (AMF, ADF et ARF : association des Maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) ont présenté officiellement le 14 novembre 2007, les pistes de réformes de la

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    Taux réduits de tva : projet de directive pour 2008

    Lors du Conseil Ecofin du 13 novembre 2007, la commission européenne a annoncé qu’elle proposerait en 2008 un projet de directive consacré aux taux réduits de TVA et qui concernera les services à haute intensité de main d’œuvre comme la

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    Assurance auto : que d'efforts marketing pour fidéliser !

    Le mot revient dans les messages publicitaires, toujours le même : bonus. En effet, constamment à la recherche d’innovations produits, afin de conserver les clients les plus rentables, les compagnies d’assurance auto ont su faire preuve d’imagination pour rebondir

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    Taxe professionnelle 2007

    Nouvelles règles de plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée.   Les cotisations de taxe professionnelle peuvent faire l'objet, sur demande du contribuable (imprimé n°1327 TS ou STP), d'un dégrèvement en fonction de la valeur

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