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    Finances et Gestion - Actualités

    Exportation des biens et technologies dits à double usage

    Publication d'une nouvelle liste La liste des biens et technologies dits à double usage et soumis à contrôle à l'exportation vient d'être modifiée une nouvelle fois par un règlement du Conseil n° 1183/2007 du 18 septembre 2007 publié au

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    Nouvelles modalités de déduction de la tva : précisions de l'administration

    Plusieurs rescrits viennent d’être publiés le 23 octobre 2007 par la Direction Générale des Impôts, en matière de TVA. Ils apportent des précisions sur les modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, telles que

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    Suppression de l'ifa pour les entreprises déficitaires

    D’après les Echos du 23 octobre 2007, le premier ministre, François Fillon devrait annoncer aujourd’hui la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) pour les entreprises déficitaires. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de finances

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    Amendements des députés à la première partie du plf 2008

    Les députés ont examiné en séance publique les 18 et 19 octobre 2007, la première partie de la loi de finances pour 2008. Voici les principaux amendements adoptés en matière fiscale : - Après l’article 2 : Adhésion à

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    Projet de loi de finances pour 2008

    Aspects sociaux Le projet de loi de Finances pour 2008 actuellement en cours d'examen au Parlement comporte plusieurs mesures d'ordre social, notamment dans le domaine des aides à l'emploi: - Le contrat de professionnalisation signé à compter du 1er janvier 2008 n'ouvrira

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    Délai exceptionnel pour l'adhésion aux centres de gestion agréés

    Lors de l'examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour 2008, les députés ont adopté avec l'aval du gouvernement, un amendement, reportant le délai d’adhésion à un centre ou un organisme de gestion

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    Principaux amendements adoptés par la commission des finances de l'an

    Les députés réunis en Commission des Finances pour examiner les articles de la première partie de la loi de finances pour 2008, ont adopté plusieurs amendements au texte initial dont voici les principaux : - A l’article 6 : suppression de la partie fiscale

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    Projet de loi de finances pour 2008 : principales dispositions fiscales

    Le texte du projet de loi de finances pour 2008 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2007. Les débats à l’Assemblée Nationale débuteront le 16 octobre 2007. Nous présentons ses principales

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    Renégociation d'un prêt immobilier et revenus fonciers

    Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans laquelle les intérêts compensatoires payés à la banque lors de la renégociation d’un prêt immobilier ne sont pas assimilés à des intérêts d’emprunt

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    Contrat de rente viagère

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE CONGE POUR VENTE D’UN BAIL D’HABITATION EN VUE DE LA VENTE EN VIAGER : L’INDICATION DE LA VALEUR DE L’IMMEUBLE EST INDISPENSABLE SOUS PEINE DE NULLITE DU CONGE Lors d’un congé pour vente d’un local d’habitation

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