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    Finances et Gestion - Actualités

    Enregistrement des procurations en douane

    Enregistrement des procurations en douane : nouveau délai Le nouveau dispositif de procurations en douane mis en place  par la Décision Administrative  n° 06-029 du 28 juin 2006 (BOD n° 6675) prévoyait que  toutes les procurations

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    La mission parlementaire sur les niches fiscales rend son rapport

    A l’occasion de son rapport, la mission d’information sur les niches fiscales constituée de six députés de droite et de gauche au sein de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, a demandé une norme de dépense fiscale et

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    L'exonération des heures supplémentaires commentée par l'administration fiscale

    L’instruction 5 F-13-08 du 30 mai 2008 commente les dispositions de l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « TEPA », qui exonère d’impôt sur le revenu, la rémunération

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    Réforme du droit au logement, publicité foncière, fiscalité

    Réforme du droit au logement : un rapport sur la sécurisation des bailleurs et locataires Un rapport a été remis aux ministres de l’économie et du logement Christine Lagarde et Christine Boutin. Il a été réalisé pour

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    Droit bancaire, e-commerce et crédit à la consommation

    Le nouveau plafonnement des frais bancaires est maintenant en vigueur Le 15 mai dernier, le décret du 15 novembre 2007, relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement, est enfin entré en vigueur. Pour mémoire, ce texte prévoit

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    Liquidation judiciaire, publicité des rémunérations différées des dirigeants

    Missions et responsabilité du liquidateur judiciaire d’une SA Dans une réponse ministérielle en date du 6 mai 2008, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a précisé qu'un liquidateur judiciaire devait se conformer aux règles du droit des

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    Les niches fiscales vont être limitées dans le temps

    A l’occasion de la conférence nationale des finances publiques, le premier ministre François Fillon a annoncé, le 28 mai 2008, que les niches fiscales (crédit d’impôt, réduction d’impôt, déduction fiscale) appelées

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    Création d'un crédit d'impôt pour favoriser les accords d'intéressement

    Nicolas Sarkozy a déclaré lundi 26 mai, lors d’un déplacement dans l’Oise, que l’intéressement aux bénéfices versé aux salariés allait être doublé en quatre ans et que la participation pourrait être

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    La crise des subprimes influencerait-elle le marché de l'assurance française ?

    Aujourd’hui alors même que le marché bancaire tente de faire le point sur les conséquences de la crise du crédit hypothécaire à risque qui ravage les Etats-Unis, le secteur de l’assurance semble victime de certains amalgames. Peu de fonds

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    Projet de loi de modernisation de l'économie : calendrier parlementaire

    L’examen à l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur la Modernisation de l’Economie dit "LME" débutera fin mai (du 27 au 29 mai) et se poursuivra  les 3 et 4 juin 2008. Les sénateurs quant à eux, devraient examiner ce

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