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    Finances et Gestion - Actualités

    Contrefaçon et concurrence déloyale, capital social des sociétés

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DELOYALE Pour qu’un produit soit protégé au titre du droit d’auteur, il faut que celui-ci ait un caractère original qui reflète la personnalité de son auteur en vertu de

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    Le pakistan adhère à la convention ata

    Depuis le 1er octobre 2007, le Pakistan accepte la présentation d'un carnet ATA pour l'admission temporaire : - des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales - des matériels

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    Plf 2008 : calendrier des discussion à l'assemblée nationale

    L’examen des articles fiscaux de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 aura lieu à l'Assemblée nationale du mercredi 17 octobre au vendredi 19 octobre 2007. Le vote sur l’ensemble de cette première partie aura lieu le mardi

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    Plf 2008 et réforme de l'imposition des dividendes

    Selon la Tribune et les Echos en date du 9 octobre 2007, plusieurs députés de la Commission des finances de l’AN, en charge de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, s’opposeraient à l’article 6 qui crée un prélèvement

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    Pétrole, records battus.

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.    Actualités - septembre 2007 -  La dernière réunion de l’OPEP

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    Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Parution du décret concernant la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. Il s'agit du décret n°2007-1394 du 27 septembre 2007, publié au Journal Officiel du 29 septembre 2007. Ce décret est pris

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    Comptes courants d'associés : taux maximum déductibles

    Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par

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    Union douanière ce-turquie

    Bulletin Officiel des Douanes n° 6731 du 19 septembre 2007 La décision administrative n°07-052 publiée dans le BOD visé ci-dessus a pour objet de préciser les modalités douanières applicables depuis le 1er septembre 2006 aux échanges de

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    Droit au logement opposable, baux d'habitation, fiscalité

    Droit au logement opposable Le décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007 modifie la composition du comité de suivi : La composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable institué par le décret n° 2007-295 du 5

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    Téléchargement illicite, bureau des hypothèques, assurances

    DROIT PENAL DES AFFAIRES : vers un mouvement de dépénalisation du droit des affaires ? Discours du Président de la République le 30 août 2007 –Université du MEDEF A l’occasion des journées du MEDEF, le Président de la

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