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    Finances et Gestion - Actualités

    Régime douanier de l'admission temporaire

    Bulletin Officiel des Douanes 6757 du 28 avril 2008 Dans le BOD visé ci-dessus, l'administration des douanes publie la Décision administrative 08-025 du 22 avril 2008 qui constitue une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises

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    Plafonnement des niches fiscales et projet de loi sur la participation

     Plafonnement de certaines niches fiscales en projet par Bercy Dans un rapport sur les niches fiscales qui doit être présenté mercredi 7 mai 2008 au Parlement, le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, propose de plafonner cinq dispositifs, selon les Echos. Premier

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    Loi hoguet, diagnostic technique, fiscalité

    Loi Hoguet Le décret n° 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines

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    Droit d'auteur, ententes et abus de position dominante

    Droits d'auteur et droits voisins - ratification des traités de l'OMPI L'Assemblée nationale a adopté le 10 avril dernier deux projets de loi autorisant l'Etat à ratifier les traités du 20 décembre 1996 de l'Organisation mondiale de la

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    Loi de modernisation de l'économie, directive transparence

    Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) a été adopté en conseil des ministres le 28 Avril 2008 Destiné selon le gouvernement à encourager le travail et à faire baisser les prix, le projet de loi de modernisation de

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    Réaménagement possible du crédit d'impôt recherche

    Selon la Tribune du 21 avril 2008, le crédit d’impôt recherche pourrait être modifié dans le cadre de la prochaine loi de finances. Bercy étudierait l’intégration dans l’assiette des dépenses éligibles au crédit

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    Taux de change pour la deb

    Rappel : Déclaration des envois échelonnés sur la DEB On entend par envois échelonnés les arrivées ou expéditions sur plusieurs périodes de référence, des différentes composantes d’une machine,

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    Mesures fiscales du projet de loi de modernisation de l'économie

    Voici les principales mesures fiscales du projet de loi de modernisation de l’économie qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2008 : Concernant le statut de l’auto-entrepreneur (chapitre I) - L’article 1er instaure un règlement

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    Le supplément de loyer de solidarité

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Défaut de paiement du prix de l’immeuble ou défaut de paiement de sa rente : la clause résolutoire est toujours applicable Lors d’une vente immobilière, le vendeur s’est réservé le droit

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    Réduction d'isf en cas d'investissement dans les pme : commentaire administratif

    L’instruction 7 S-3-08 du 11 avril 2008 commente l’article 16 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui a institué un dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de

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