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    Finances et Gestion - Actualités

    Cautions, avals et garanties donnés par une sa

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Un cybermarchand condamné pour clauses abusives et vente forcée Un jugement du 11 mars 2008, du Tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré abusives ou illicites plusieurs clauses contractuelles figurant dans les conditions

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    Dispositif anti sous-capitalisation

     Dispositif anti sous-capitalisation L'article 113 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 a réformé en profondeur le mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation prévu à l'article 212 du code Général des Impôts. Cette

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    Le brent bloqué au dessus de 100 dollars le baril.

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Actualités - Le Brent bloqué au

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    Attribution gratuite d'actions et déduction fiscale pour les entreprises

    L’instruction 4 N-1-08 du 9 avril 2008 commente les règles applicables aux attributions gratuites d’actions ainsi que la déduction fiscale en faveur des entreprises émettant des actions au profit de leurs salariés. Cette déduction créée

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    Importation en provenance des etats unis

    Règlement communautaire 283/2008 et Avis aux importateurs 2008/19 du 31 mars 2008 A compter du 1er mai 2008, la liste des produits originaires et en provenance des Etats soumis lors de leur importation à un droit supplémentaire de 15 % a été

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    Commentaires sur la réforme du régime des plus ou moins-values à long terme

    L'administration fiscale vient de commenter la réforme introduite par la loi de finances rectificative pour 2004 concernant le régime des plus ou moins-values à long terme réalisées par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Le

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    Création d'un crédit d'impôt pour favoriser l'intéressement des salariés

    D’après le Figaro du 2 avril 2008, le projet de loi relatif à la participation et à l’intéressement prévoirait un crédit d’impôt pour toutes les entreprises, assis sur la progression des sommes consacrées à

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    Les mesures fiscales du projet de loi de modernisation de l'économie

    Christine Lagarde a détaillé lors d’une interview au journal La Tribune, les mesures phares du projet de loi de modernisation de l’économie, qu’elle doit présenter fin avril en Conseil des ministres. Parmi les aménagements fiscaux, elle va

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    Copropriété, droit au logement, baux commerciaux

    Copropriété La commission relative à la copropriété a modifié sa 8eme recommandation concernant les appels de fonds exigibles par le syndic. Les recommandations remplacées portent sur : - les provisions dans et hors budget prévisionnel

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    Réglementation des marchés financiers

    Réglementation des marchés financiers Encadrement du mécanisme de garantie des titres Le présent arrêté, publié au Journal Officiel du 12 mars 2008, porte notamment sur le fonctionnement du mécanisme de garantie de titres. Le

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