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    Finances et Gestion - Actualités

    Modernisation de l'économie, conjoint collaborateur, banque

    Un projet de loi transversale : la modernisation de l’économie Le projet de loi pour la modernisation de l’économie (LME), fondé sur la traduction des 316 propositions du rapport ATTALI, a fait l’objet de nombreux arbitrages par le gouvernement afin de

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    Investissement outre-mer et modification de la loi girardin

    Le gouvernement prépare un nouveau programme pour l’outre-mer qui réorienterait les aides fiscales en cas d’investissement immobilier. Un projet de loi intitulé « loi pour le développement économique de l’outre-mer » serait

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    Calendrier de la déclaration d'impôt sur le revenu 2008

    Le calendrier de la déclaration 2008 d’impôt sur le revenu vient d’être publié sur le site de l’Administration fiscale. La date limite de la déclaration fiscale papier est fixée au vendredi 30 mai 2008. Concernant les dates limites pour

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    Développement durable : quelle est la place de l'assurance?

    D’après la Commission Mondiale sur le Développement et l’Environnement des Nations Unies de 1987, le développement durable est « un concept de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des

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    Taux de change pour la deb - mars 2008

    Vos questions nous intéressent. Le Département Douane/Commerce International vous répond. Q : Mon client suisse me demande de le livrer en Allemagne. Dois-je faire une DEB ? R : C'est le flux de marchandises qui détermine l'établissement de la Déclaration

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    Projet de loi de modernisation de l'économie pour le printemps

    D’après les Echos du 17 mars 2008, le projet de loi de modernisation de l’économie serait présenté au Conseil des ministres le 30 avril ou le 7 mai 2008. Les débats parlementaires devraient se dérouler au mois de mai. Le projet serait

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    La dépénalisation du droit des affaires

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ASSURANCES : ACCEPTATION D’UNE ASSURANCE-VIE MIXTE ET FACULTE DE RACHAT Un arrêt du 22 février 2008, de la Chambre mixte de la Cour de cassation vient de juger, en matière d’assurance-vie, que : « lorsque le droit de rachat

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    Le plafonnement du loyer lors de la révision triennale du bail commercial

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE VENTE IMMOBILIERE : L’ACQUEREUR DOIT PROUVER QUE LE PRET DEMANDE CORRESPOND AUX STIPULATIONS DE LA PROMESSE La vente d’un « tènement immobilier » était conditionnée à l’obtention par les

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    Nouveau régime d'imposition des dividendes

    Le régime d'imposition des dividendes au nouveau prélèvement libératoire ou l'application du régime traditionnel de taxation suppose une option en pleine connaissance de cause. Nous faisons ici le point sur les conséquences de chacun de ces régimes

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    Importation d'articles textiles dans l'ue

    Dans un avis aux importateurs publié au JOUE C 41 du 15 février 2008, la Commission européenne met en garde les opérateurs sur le fait qu'il existe actuellement des doutes fondés quant à l'origine réelle des produits textiles relevant des

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