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    Finances et Gestion - Actualités

    Comment le juge traite une insuffisance de prix entre 2 sociétés intégrées

    La Cour Administrative d'Appel de Lyon vient de rendre une décision importante en matière de subvention passée au sein d’un groupe intégré. Une filiale du groupe avait cédé à sa mère, tête du groupe, des actions pour un

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    Contrôle des comptabilités informatisées

    L’instruction 13 L-2-08 du 6 mars 2008 commente les évolutions apportées au contrôle des comptabilités par les modifications des articles L. 47 A et L. 52 du livre des procédures fiscales (LPF) et complète l’instruction 13-L-1-06 du 24 janvier

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    Pétrole, le brent au dessus de 100 dollars le baril

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à

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    Limite de déduction des frais de repas pour les exploitants en 2008

    D’après les informations obtenues auprès de l’Administration fiscale, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux sont les suivants : - valeur

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    Aides au logement, taux d'intérêt légal, pouvoir d'achat (suite)...

    Aides au logement : un rapport critique de la Cour des comptes est publié La Cour des Comptes dénonce dans son rapport les conditions d'attribution des aides personnelles au logement et la "dégradation de leur efficacité sociale". En effet, ces aides

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    Dépénalisations, réforme des délais de prescription...

    Dépénalisation du droit des affaires : Les recommandations du rapport Coulon Chargé par Rachida Dati, garde des Sceaux, de plancher sur les lourdeurs du droit pénal des affaires, la commission Coulon, du nom de son président a remis son rapport le 20

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    Taux d'intérêt légal pour 2008, assurance, rapport hagelsteen ...

    Le taux d’intérêt légal pour 2008 Aux termes de la loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 modifiée par la loi du 23 juillet 1989, le taux de l'intérêt légal est fixé pour la durée de l'année civile. Pour l'année

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    Numéro spécial : loi pour le pouvoir d'achat et son impact sur les baux

    LA LOI POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET SON IMPACT SUR LES BAUX La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au journal officiel du 9 février 2008, comporte plusieurs disposions qui intéressent les baux, notamment deux mesures

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    Réduction d'isf en faveur de l'investissement dans les pme

    L’instruction 7 S-2-08 du 21 février 2008 commente l’article 16 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite TEPA) du 21 août 2007. Cet article a institué une réduction d’impôt de solidarité sur la

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    Carry-back autorisé sur un bénéfice rectifié

    Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt intéressant en matière de report en arrière des déficits sur un bénéfice rendu imposable du fait de la remise en cause d’un régime d’exonération (Conseil d’Etat, 19

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