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    Finances et Gestion - Actualités

    Guide 2008 du crédit d'impôt recherche

    Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de réactualiser sa brochure sur le crédit d’impôt recherche pour 2008. Ce guide très pratique donne des précisions sur les entreprises concernées, les

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    La sous-location

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE LA RENONCIATION DU SOUS LOCATAIRE A SON DROIT DIRECT AU RENOUVELLEMENT Un locataire sous-loue ses locaux avec l’autorisation du propriétaire. Une clause du contrat de bail stipule « qu’en tout état de cause, le droit au

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    Cession de parts sociales, convention unique entre fournisseurs & distributeurs

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE CESSION DE PARTS SOCIALES : OPPOSABILITE DE LA CESSION « Une cession de parts sociales est opposable aux tiers, même si l’acte de cession n’a pas été déposé au greffe du tribunal de commerce, dès lors

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    Assurance sur le net

    Un marché, une niche ou juste un canal de distribution? L’interprétation actuelle de la vente sur Internet de produits d’assurance grand public donne lieu à des commentaires divergents. Ainsi, force est de constater que l’assurance-vie, après 4 ans

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    Refonte du plan comptable général

    Le Conseil National de la Comptabilité vient de publier une nouvelle version du plan comptable général, applicable au 14 décembre 2007. Ce document est une version consolidée des règlements du Comité de la Réglementation Comptable parus depuis

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    Création de zones d'exonération fiscales dans les dom

    Des réductions d’impôts seraient accordées pour certaines entreprises déjà installées ou qui s’installeraient dans des « zones franches globales » dans les départements d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Guyane, la

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    Nouveau barème kilométrique 2007-2008

    L’administration fiscale a publié, le 8 février 2008, le barème kilométrique, applicable aux automobiles, aux vélomoteurs, aux scooters et aux motos (instruction 5

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    Pétrole, l'opep maintient sa pression sur les prix.

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.    Actualités - L'OPEP maintient sa pression sur les prix. Les cours du pétrole

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    Mesures en faveur de l'exportation

    Lors d’une conférence de presse sur les résultats du commerce extérieur de l’année 2007, M. Hervé Novelli a présenté la politique gouvernementale pour développer les performances des entreprises à l’export. Parmi les

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    Echanges communauté européenne / pays acp

    Comme annoncé dans l'Alerte Douane du 13/12/2007, l'accord de Cotonou a pris fin le 31 décembre dernier. Les dispositions régissant désormais les échanges entre la Communauté européenne et certains pays ACP (Afrique - Caraïbes -

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