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    Finances et Gestion - Actualités

    Crédit d'impôt recherche : revalorisation des dépenses de recherche

    D’après les calculs de l’administration fiscale et à titre indicatif, pour les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche, le coefficient de revalorisation des dépenses serait égal à : - 1,03201

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    Actualisation des plafonds de loyers pour les dispositifs robien et borloo

    Le décret n° 2008-91 du 29 janvier 2008 pris pour l'application de l’article 31 du Code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires ou sociaux, actualise les loyers pour le régime Besson, De Robien recentré et

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    Protection du patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur, droits de mutation

    Protéger le patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur Un rapport remis le 10 janvier dernier à Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État en charge des Entreprises et du Commerce extérieur, propose d'améliorer le statut de l'entrepreneur individuel.

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    Diagnostic de performance énergétique, droit au logement opposable, baux ruraux

    Diagnostic de performance énergétique : modèles pour les bâtiments neufs L’arrêté du 21 septembre 2007 concerne les maisons individuelles neuves, les bâtiments collectifs neufs à usage d’habitation et les bâtiments neufs

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    Exonération fiscale du rachat des jours rtt acquis à compter du 1er janvier 2008

    Le Sénat a adopté le 24 janvier 2008, le texte sur le pouvoir d’achat, en première lecture. Il a  modifié l’article 1er concernant le rachat des jours RTT, voté par l'Assemblée Nationale.  Le rachat exceptionnel de

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    Rapport attali : les principales mesures fiscales et comptables

    Parmi les 316 propositions émises par la Commission pour la libération de la croissance, présidée par Jacques Attali, plusieurs concernent la fiscalité. Parmi les principales mesures, on retiendra : - La réduction du délai de remboursement de la

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    Travailleurs frontaliers entre la belgique et la france

    Un protocole additionnel à la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique relatif aux travailleurs frontaliers a été signé le 13 décembre 2007. Il n'est pas encore entré en vigueur. Ce protocole prévoit notamment que

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    Suppression de l'ifa en 2009

    Le secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur a confirmé la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) pour 2009, lors d’une communication sur la politique en faveur de la croissance des PME. Il a

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    Part des centimes additionnels pour 2007

      La part de la taxe pour frais de Chambre de commerce et d’industrie qui correspond aux dépenses de formation continue peut être imputée sur la participation à la formation continue. Voici la liste de la part des centimes additionnels affectés par

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    Abus de biens sociaux et conseil de la concurrence

      ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ABUS DE BIENS SOCIAUX : UNE NOUVELLE APPROCHE L’article L 242-6 3° du code de commerce qui définit la notion d’abus de biens sociaux, réserve une place importante à la notion de « biens ou de crédit

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