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    Finances et Gestion - Actualités

    Provisions pour honoraires de commissariat aux comptes ou d'expertise comptable

    La commission des études comptables devait faire paraître son sentiment sur la possibilité de continuer à passer en provisions pour charges les honoraires liés aux travaux comptables et d’audit de fin d’année. Elle a, dans un premier temps,

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    Pétrole, l'opep maintient sa production inchangée.

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaines réunions de l'OPEP : - réunion extraordinaire, le 1er février

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    Taxe pour les véhicules polluants et prime pour les véhicules propres

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2007

    Le gouvernement vient de proposer par un amendement à la loi de finances rectificative pour 2007, l'instauration d'une taxe additionnelle (à la taxe sur les certificats d’immatriculation) pour les voitures particulières les plus polluantes. Il s’agirait

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    Plf 2008 : amendements adoptés au sénat sur la première partie

    Finances et Gestion / Indices et taux 04 décembre 2007

    L’examen des articles fiscaux de la première partie du PLF pour 2008 au Sénat s’est déroulé du vendredi 23 novembre au mercredi 28 novembre 2007. Voici les amendements fiscaux votés par les sénateurs : - Dons effectués aux

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    Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

    Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Ce projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2007 (N° 411°) a pour objet : - la transposition en droit

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    Concurrence, assurance-vie

    Projet de loi n° 351 du 31 octobre 2007 « Développement de la concurrence au service du consommateur » Déposé à l’Assemblée Nationale le 31 octobre 2007, le projet de loi a commencé à être discuté dès le

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    Grenelle de l'environnement, syndics de copropriété, irpp et crédit d'impôt

    Grenelle de l’environnement : dernière phase La dernière phase du grenelle de l’Environnement s’est clôturée le 25 octobre dernier par la validation des programmes d’actions en faveur du développement durable et l’intervention du

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    Centres de gestion agréés et procédure tdfc

    Les centres et associations de gestion agréés pourraient être dans l'obligation de télédéclarer les données fiscales et comptables de leurs adhérents. En effet, si les amendements des sénateurs, adoptés en

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    Plfr 2007 : principales mesures fiscales

    Le texte du projet de loi sera discuté en première lecture à l’Assemblée Nationale du mercredi 5 au vendredi 7 décembre 2007. En voici les principales dispositions fiscales : - Création d’une procédure spécifique de

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    Tarif extérieur commun 2008

    Dans le JOUE L 286 du 31 octobre 2007 a été publié le Règlement n° 1214/2007 du 20/09/2007 qui fixe la nomenclature statistique et tarifaire et le tarif douanier commun. Il est rappelé que cette nomenclature appelée "nomenclature

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