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    Finances et Gestion - Actualités

    Report à nouveau : comment ça marche ?

    Ce compte utilisé pendant de nombreuses années lors des seules écritures d’affectation du résultat, a connu dernièrement un regain pour son utilisation dans d’autres cas de figure et notamment, lors des dernières évolutions des

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    Tva : refonte des modalités du droit à déduction

    Le décret n°2007-566 du 16 avril 2007 publié au Journal Officiel du 19 avril 2007, relatif aux modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, réécrit en simplifiant les règles applicables en matière de déduction de

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    Nouvelles mesures de sauvegarde à l'encontre des etats unis

    Avis aux importateurs n° 2007/20 Cet avis reprend les termes du règlement communautaire 409/07 du 16 avril 2007 (JOUE L 100 du 17/04/2007) modifiant la liste des marchandises originaires des Etats Unis qui sont frappées d'un droit additionnel à l'importation

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    Statut des pme de croissance

    Dans l’attente du décret précisant les conditions d’application de l’article 220 decies du CGI relatif au statut de la PME de croissance, la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales publie un document en

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    Procédure de dédouanement

    BOD n° 6705 du 21 mars 2007 - DA n° 07-015 du 14 mars 2007 Ce texte présente la tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA

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    Déduction fiscale au titre d'émission d'actions gratuites aux salariés

    Parution du décret n°2007-505 du 3 avril 2007 pris pour l’application du II de l’article 217 quinquies du CGI relatif à la déduction prévue en faveur des entreprises qui émettent des actions au profit de leurs

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    Pétrole, nouvelles tensions

    Cours du Brent pour livraison mois courant Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaine réunion ordinaire de l'OPEP : le 11 septembre 2007, à Vienne (Siège

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    Taxe professionnelle : plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

    L’instruction 6 E-3-07 du 30 mars 2007 commente l’article 85 de la loi de finances pour 2006 qui a modifié les modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée ainsi que les modalités de prise en charge du

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    Comptes courants d'associés : taux d'intérêts maximum déductible

    Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la

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    Traitements et salaires : évaluation forfaitaire des avantages en nature

    L’instruction 5 F-13-07 du 29 mars 2007 indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2006 et 2007 pour : - l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture –

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