Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Finances et Gestion - Actualités

    Obligations comptables

    OBLIGATIONS COMPTABLES LIEES A LA REGLEMENTATION SUR LES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) Le décret n° 2005-829 du 20/07/2005 impose, aux producteurs et utilisateurs, de nouvelles obligations pour le retraitement des déchets

    Lire la suite >>


    Pétrole, bientôt 100 dollars le baril!

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.   Agenda Prochaines réunions de l'OPEP : - troisième sommet les 17-18 November 2007

    Lire la suite >>


    Plfr 2007 : amélioration des droits des contribuables vérifiés

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2007 sera présenté en Conseil des Ministres le 21 novembre 2007. Parmi les mesures devraient figurer : - La création d’une Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires afin

    Lire la suite >>


    Importations de textiles en provenance de chine

    Avis aux importateurs d'articles textiles en provenance de Chine Les conditions d'importation pour 2008 ont été précisées comme suit dans un règlement communautaire n° 1217/2007 (JOUE L 275 du 19/10/2007) : - les catégories textiles 2 (dont

    Lire la suite >>


    Plf 2008 : calendrier des discussions au sénat

    L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 débutera au Sénat à partir du jeudi 22 novembre 2007. Le scrutin public sur cette première partie aura lieu le mercredi 28 novembre 2007. La deuxième partie du projet de loi de

    Lire la suite >>


    Hlm, baux d'habitation, diagnostic technique, fiscalité

    Accession à la propriété HLM L’arrêté relatif aux plafonds de ressources applicables aux ascendants ou descendants de ménages locataires qui acquièrent un logement locatif auprès d’un organisme HLM ou d’une

    Lire la suite >>


    Opérations faites en commun et pour le compte de tiers

    La vie des affaires amène parfois des types de relations contractuelles particulières entre différents opérateurs économiques. Le plan comptable général dans sa refonte en 1999 a commenté et synthétisé les aspects comptables

    Lire la suite >>


    Aménagement des combles et crédit d'impôt : restrictions de l'administration

    L’administration fiscale a répondu sur les conditions dans lesquelles les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique, engagées lors de travaux d’aménagement de combles ou de greniers, peuvent ouvrir droit au crédit

    Lire la suite >>


    Exportation des biens et technologies dits à double usage

    Publication d'une nouvelle liste La liste des biens et technologies dits à double usage et soumis à contrôle à l'exportation vient d'être modifiée une nouvelle fois par un règlement du Conseil n° 1183/2007 du 18 septembre 2007 publié au

    Lire la suite >>


    Nouvelles modalités de déduction de la tva : précisions de l'administration

    Plusieurs rescrits viennent d’être publiés le 23 octobre 2007 par la Direction Générale des Impôts, en matière de TVA. Ils apportent des précisions sur les modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, telles que

    Lire la suite >>