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    Finances et Gestion - Actualités

    Logement social - Attribution : cotation de la demande

    Rendue obligatoire par la loi, la cotation est une aide à la décision tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d'attribution que pour l'attribution des logements sociaux.

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    L'Italie adopte un nouveau code sur l'insolvabilité

    Le nouveau code de l'insolvabilité italien entrera en vigueur le 14 août 2020 et sera conforme à la Directive européenne 2019/1023 du 21 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité.

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    Algérie : la règle 49/51 % sur les investissements étrangers va (probablement) disparaître en 2020

    Le principe de liberté d'établissement en Algérie connait des limites depuis une ordonnance de 2009. En effet, les investisseurs étrangers sont soumis à la contrainte d'avoir un partenaire local majoritaire (règle dite 49/51 %). Longtemps décriée, cette règle va probablement disparaître en 2020.

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    Le risque pays et le paiement des importations au Maroc

    Dans le commerce international, il est nécessaire d'utiliser des sécurités de paiement, notamment avec les pays hors UE, ce qui est le cas du Maroc. Il est donc important de connaître les contraintes de paiement de règlement des transactions dans ce pays. La monnaie marocaine est le dirham marocain. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.

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    Le régime à l'importation au Maroc

    Le Maroc est lié à une cinquantaine de pays ou groupes de pays par des accords de libre-échange, dont l'Union européenne. Cet article reprend les informations concernant l'application des droits de douane à l'importation au Maroc, et notamment les justificatifs dont la présentation est nécessaire lors du dédouanement à l'importation dans ce pays.

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    Indices des prix à la consommation – Novembre 2019

    Finances et Gestion / Indices et taux 17 décembre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/12/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2019

    Finances et Gestion / Indices et taux 16 décembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – octobre 2019

    Finances et Gestion / Indices et taux 16 décembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'octobre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Les délais de paiement en droit marocain

    Au Maroc, une loi 49-15 de 2016 est venue modifier la loi de 2011 qui fixait les délais de paiement. Les délais légaux de paiement dans les relations commerciales sont fixés à 60 jours.

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    Immobilier : Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice

    Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice avec les dispositions issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

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