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    Finances et Gestion - Actualités

    Sociétés à prépondérance immobilière : nouvelle définition

    Finances et Gestion / Indices et taux 12 septembre 2006

    Lors d'une conférence organisée le 21 juin dernier par l'Institut des avocats conseils fiscaux, (IACF), le représentant de l'administration fiscale a fourni des indications sur les critères qui pourraient être retenus dans un prochain décret pour

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    Tva et travaux immobiliers sur des immeubles existants

    Finances et Gestion / Indices et taux 07 septembre 2006

    Parution du décret n°2006-1002 du 10 août 2006 qui précise les éléments de second œuvre à prendre en compte pour considérer que les travaux de rénovation conduisent à la livraison d’un immeuble neuf.

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    Exportations à destination du liban

    En raison de la situation exceptionnelle qu'a connue le Liban au cours des derniers mois et en vue de limiter les préjudices qui en ont découlé pour les entreprises exportatrices, le règlement 1263/2006 du 23 août (JOUE L 230 du 24/08/2006) apporte certains

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    Pétrole : août 2006, mois des extrêmes

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaine réunion ordinaire de l'OPEP: le 11 septembre 2006, à Vienne. Tendance

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    Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

    Finances et Gestion / Indices et taux 05 septembre 2006

    Parution du décret n°2006-1040 du 23 août 2006 pris en application des articles 199 ter L, 220 N, 223 O et 244 quater M du CGI, relatif au crédit d’impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses de formation pour leurs

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    Pétrole, nouvelles tensions, nouveaux records

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.  Agenda Prochaine réunion ordinaire de l'OPEP : le 11 septembre 2006, à Vienne.

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    Alimentation et fabrication d'aliments d'animaux d'élevage

    Vu les différents avis de l'AFSSA et par arrêté du 18 juillet 2006 (JORF du 27/07/2006), l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale a été interdit dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux

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    Prix de transfert : un guide pour les pme à paraître en septembre

    L’administration fiscale travaille actuellement à la réalisation d’un guide sur les prix de transfert à destination des PME, qui fera référence à une instruction fiscale à paraître en septembre 2006. Un site internet

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    Allègements d'impôts dans les pôles de compétitivité

    Les entreprises qui participent à des projets de recherche et de développement agréés dans le cadre des pôles de compétitivité, peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : exonération totale d’impôt sur les

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    Entreprises nouvelles implantées dans les zrr

    L’instruction 4 A-11-06 du 19 juillet 2006 commente les articles 6, 7 et 8 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Ces articles ont modifié le régime d’allègement de l’impôt sur les

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