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    Finances et Gestion - Actualités

    Réforme des organismes français de réglementation comptable

    Suite à l’évolution de la réglementation comptable de plus en plus inspirée des normes internationales ( International Financial Reporting Standards, dites normes IFRS) et face à l’inadaptation des structures existantes en France ( Conseil National de

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    Le projet de défiscalisation des heures supplémentaires serait arrêté.

    D’après les Echos du mardi 5 juin 2007, Nicolas Sarkozy aurait bouclé le projet d’exonération des heures supplémentaires. Cela concernerait les salariés à temps complet et à temps partiel, les fonctionnaires ainsi que les cadres au

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    Calendrier de la mise en oeuvre des réformes du gouvernement

    Après les élections législatives des 10 et 17 juin, le Président de la République fixera le « plan d’action du gouvernement ». Les ministres et les secrétaires d’Etat recevront le 19 juin « leur feuille de mission

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    La réforme fiscale allemande pour les entreprises adoptée par le bundestag

    La Chambre des députés allemande a adopté, vendredi 25 mai 2007, le projet de loi sur la fiscalité des entreprises, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Cette réforme prévoit pour les sociétés par actions et les

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    Les mesures fiscales de cet été précisées par le ministre du budget

    Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a explicité certaines mesures fiscales, qui seront détaillées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007, qui sera voté cet été. Dans une interview au

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    Tva à l'importation : base d'imposition

    BOD 6712 du 16 mai 2007 Dans le cas de ventes successives avant importation dans la Communauté, la base d'imposition était déterminée comme suit  (DA 00-184 du 31/10/2000) : - pour le droit de douane  : valeur de l'une des transactions

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    Taxe professionnelle : liste des zones éligibles au crédit d'impôt

    Deux arrêtés ont fixé la liste des zones d'emploi en grande difficulté éligibles, au titre de 2007, au crédit de taxe professionnelle.  L'arrêté du 6 avril 2007 fixe la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au

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    Zones d'aide à finalité régionale

    Publication de la liste des zones d'aide à finalité régionale Le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 publie la carte des  zones d’aide à finalité régionale, adoptée par la Commission européenne  qui

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    Nouvelles mesures fiscales annoncées

      Voici, en résumé, les principales mesures fiscales que Nicolas Sarkozy a annoncé pendant sa campagne électorale. Les premières sont attendues dès cet été dans le cadre d'un collectif budgétaire. D'autres mesures

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    Valeur en douane

    Deux textes ont été récemment publiés concernant la valeur en douane : - Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du comité du code des douanes communautaire (janvier 2007) - Règlement Particulier de la DGDDI sur la valeur en douane

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