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    Finances et Gestion - Actualités

    Rectificatif : coefficients de revalorisation des dépenses de recherche

    Le coefficient de revalorisation pour le calcul du crédit d'impôt recherche de l'année 2006, mentionné dans le Bulletin Officiel des Impôts du 13 février 2007,  est de : - 1,03477 pour l'année 2004, et non 1,0477 comme indiqué lors de

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    Aménagement du régime des pénalités fiscales

    Engagé par l’ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004, qui a supprimé une vingtaine de pénalités devenues sans objet ou obsolètes, le processus d’aménagement des pénalités s’est poursuivi avec l’ordonnance

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    Le nouveau système harmonisé

    Depuis le 1er janvier 2007, les opérateurs doivent appliquer la nouvelle version du SH. Il s'agit de la troisième grande révision depuis son adoption par le Conseil de l’OMD en 1983 et son entrée en vigueur en 1988. Celle-ci comprend plus de 350

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    Refonte des pénalités fiscales

    L’instruction 13 N-1-07 du 19 février 2007 commente les articles 12 à 25 de l’ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005, relative à des mesures de simplification en matière fiscale et qui a procédé à une importante refonte du

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    Calendrier 2007 des déclarations professionnelles

    La campagne de dépôt des déclarations professionnelles pour 2007 a été présentée par Jean-François Copé, dans un communiqué de presse en date du 19 février 2007.  La date retenue pour le dépôt des

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    Taxe d'apprentissage - campagne de collecte 2007

    La circulaire N°2007-031 du 5 février 2007, parue au Bulletin Officiel de l'Education Nationale du 15 février 2007, apporte les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d’apprentissage portant sur les salaires versés en

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    La jurisprudence et le thème du mois

    Actualité jurisprudentielle Les réparations locatives et la vétusté de l’immeuble Il est peu fréquent que la résiliation du bail soit prononcée « aux torts réciproques » des parties. C’est le sens de la

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    Taxe d'apprentissage et frais de stage

    Les montants à prendre en compte pour la déduction des frais de stage restent inchangés par rapport à l’année dernière, soit : Pour la catégorie A (diplôme niveau IV et V) : 18 € par jour Pour la catégorie B (diplôme

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    Relations financières avec l'iran

    Le décret no 2007-169 du 8 février 2007  (JORF du 9/02/2007) réglemente comme suit les relations financières avec l’Iran. Sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l’économie : – les

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    Pétrole, baisse des températures, hausse des cours

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.    Actualités A la fin de 2006, l'hiver exceptionnellement doux et le ralentissement de

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