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    Finances et Gestion - Actualités

    Tva et abonnement aux réseaux de chaleur

    Lors des débats au Sénat sur le projet de loi portant « engagement national pour le logement », le gouvernement a accepté un amendement qui étend le taux réduit de TVA à 5,5% à l’abonnement aux réseaux de chaleur communaux

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    La taxe sur les véhicules de sociétés sera réaménagée

    Lors des questions orales posées au gouvernement, le 4 mai au Sénat, Jean-François Copé a confirmé le réaménagement du dispositif de la taxe sur les véhicules de sociétés par quatres mesures : - Le barème de la TVS ne

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    Pétrole : facteurs de hausse toujours allumés

      Cours du Brent pour livraison mois courant Moyenne mensuelle (US dollar par baril) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres Agenda Prochaine réunion ordinaire de l'OPEP: le 11 septembre 2006, à Vienne. Tendance

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    Spécial impôt sur le revenu 2005

    Pour vous faire gagner du temps, dès aujourd'hui, SVP met en place un service spécial "Impôt sur le revenu" qui répondra par mail sous 24 heures, à toutes les questions  que vous nous poserez sur le site extranet SVP, concernant la déclaration

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    Taxe sur les véhicules de sociétés : les concessions de bercy

    Le Ministre du Budget, après concertation avec les organisations patronales, apportera les modifications nécessaires à la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), dans une loi de finances rectificative qui sera proposée au

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    Tva et services financiers : consultation européenne

    La Commission européenne lance une consultation en ligne sur la réforme de la législation de l'UE en matière de TVA et de services financiers. Selon la Commission, cette réforme de la législation communautaire est nécessaire pour tenir compte des

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    Exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite

    Un nouveau dispositif, introduit par l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2005, permet l'exonération des plus-values en cas de cession à titre onéreux, dans le cadre d'un départ à la retraite, d'une entreprise individuelle ou de

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    Redevance télévision

    Notion d'appareil de télévision imposable  Pour l'imposition à la redevance audiovisuelle, un ordinateur n'est pas assimilé à un téléviseur. Ainsi, les particuliers qui ont souscrit un abonnement à l'ADSL et qui ont un accès aux

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    Tva : factures dans la restauration

    L’instruction 3 E-1-06 du 10 avril 2006 assouplit les mentions obligatoires pour les factures émises par le secteur de la restauration.

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    Déduction de la tva sur les péages autoroutiers

    Les assujettis redevables de la TVA peuvent demander le remboursement de la TVA qu'ils ont supportée sur leurs dépenses d'autoroute entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2000. Si la production des factures faisant apparaître la TVA, à l'appui de cette

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