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    Finances et Gestion - Actualités

    Directive tva sur le commerce electronique

    La Commission européenne a proposé le 16 mai 2006, de proroger la période d’application de la directive TVA dans le commerce électronique, pour deux ans et demi (cette directive doit expirer le 30 juin 2006). L’exécutif européen demande sa

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    Création d'un statut "entreprise en croissance"

    Dominique de Villepin a annoncé devant 500 chefs d’entreprise réunis à la CCIP, la création d’un « statut d’entreprise de croissance ». Ce statut figurera dans la prochaine loi de finances pour 2007 et permettra un gel de

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    Tva et travaux portant sur des locaux d'habitation

      Le décret prévu à l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2005 qui précisera la nature des travaux concourant à la production d’immeubles neufs est, selon nos renseignements, en cours d'examen au Conseil d'Etat et devrait être

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    Taxe sur les véhicules de sociétés : le medef et la cgpme en veulent davantage

    Suite aux propositions faites le 4 mai par Jean-François Copé, pour alléger la hausse de la taxe sur les véhicules de sociétés (Voir notre Alerte du 4 mai 2006), le MEDEF prépare une proposition alternative et la CGPME compte demander la

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    Tva et abonnement aux réseaux de chaleur

    Lors des débats au Sénat sur le projet de loi portant « engagement national pour le logement », le gouvernement a accepté un amendement qui étend le taux réduit de TVA à 5,5% à l’abonnement aux réseaux de chaleur communaux

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    Pétrole : facteurs de hausse toujours allumés

      Cours du Brent pour livraison mois courant Moyenne mensuelle (US dollar par baril) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres Agenda Prochaine réunion ordinaire de l'OPEP: le 11 septembre 2006, à Vienne. Tendance

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    La taxe sur les véhicules de sociétés sera réaménagée

    Lors des questions orales posées au gouvernement, le 4 mai au Sénat, Jean-François Copé a confirmé le réaménagement du dispositif de la taxe sur les véhicules de sociétés par quatres mesures : - Le barème de la TVS ne

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    Spécial impôt sur le revenu 2005

    Pour vous faire gagner du temps, dès aujourd'hui, SVP met en place un service spécial "Impôt sur le revenu" qui répondra par mail sous 24 heures, à toutes les questions  que vous nous poserez sur le site extranet SVP, concernant la déclaration

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    Taxe sur les véhicules de sociétés : les concessions de bercy

    Le Ministre du Budget, après concertation avec les organisations patronales, apportera les modifications nécessaires à la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), dans une loi de finances rectificative qui sera proposée au

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    Tva et services financiers : consultation européenne

    La Commission européenne lance une consultation en ligne sur la réforme de la législation de l'UE en matière de TVA et de services financiers. Selon la Commission, cette réforme de la législation communautaire est nécessaire pour tenir compte des

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