Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Finances et Gestion - Actualités

    Comptes courant d'associés : taux d'intérêts maximum déductible

    Le taux fiscalement admis en déduction au titre des intérêts de comptes courants d’associés s'établit selon nos calculs à 4,17% pour les exercices de 12 mois clos au 30 juin 2006. Il devrait être de 4,18% pour les exercices clos

    Lire la suite >>


    Tva : autoliquidation pour les assujettis non établis en france

    L’instruction 3 A-9-06 du 23 juin 2006 commente l’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2005. Cet article généralise le principe de l'autoliquidation de la TVA entre les mains de l'acquéreur des biens ou du preneur des services, lorsque le

    Lire la suite >>


    Tva - autoliquidation - assujetti non établi en france

    L’instruction 3 A-9-06 du 23 juin 2006 commente l’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2005. Cet article généralise le principe de l'autoliquidation de la TVA entre les mains de l'acquéreur des biens ou du preneur des services, lorsque le

    Lire la suite >>


    Levée des mesures de restriction à l'encontre des etats-unis

     Du fait de l’abrogation par les autorités américaines de clauses de sauvegarde, les droits de douane supplémentaires qui avaient été institués par l’UE à l’importation de certains produits en provenance des Etats-Unis ont

    Lire la suite >>


    Réformes fiscales en allemagne

    Après la Bundestag, la chambre des Länder (Bundesrat) a voté le 16 juin 2006, une série de mesures fiscales dont la hausse de la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée va passer ainsi de 16 à 19% à partir du 1er janvier 2007. D’autres projets

    Lire la suite >>


    Plus-values professionnelles et départ à la retraite

    L’exonération codifiée à l’article 151 septies A du CGI, n’est accordée que lorsque le cédant a fait valoir ses droits à la retraite, dans l’année qui suit la date de la cession. Est pris en compte pour apprécier ce

    Lire la suite >>


    Tva : changement du lieu d'imposition de la tva sur les services

    Le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE n’est pas parvenu à un accord sur la détermination du lieu d’imposition à la TVA des prestations de services, lors de la réunion du 7 juin 2006. Dans l’attente d’un compromis

    Lire la suite >>


    Les prix du pétrole accrochés à 70 dollars

    Cours du Brent pour livraison mois courant Moyenne mensuelle (US dollar par baril) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Agenda Prochaine réunion ordinaire de l'OPEP : le 11 septembre 2006, à Vienne. Tendance

    Lire la suite >>


    Tva : taux réduit pour les activités de services à la personne

    Depuis le 1er janvier 2000, les prestations de services fournies par des entreprises agréées en application de l’article 129-1 du code du travail (services à la personne), sont soumises au taux réduit de la TVA. La loi relative au développement des

    Lire la suite >>


    Tva : proposition de réforme pour lutter contre la fraude fiscale

    La Commission européenne va proposer lors du prochain Conseil des Ministres des finances de l’Union européenne, le 7 juin 2006, des mesures pour lutter contre la fraude en matière de TVA. La commission suggèrera trois solutions : - un renforcement des

    Lire la suite >>