Finances et Gestion - Actualités
Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA
Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Allemagne.
Les spécificités du contrat de vente en Belgique
Le contrat de vente est régit par le Code civil belge. Entre autres spécificités, la présence de conditions générales de vente n'est pas obligatoire.
Avocat : modification de diverses dispositions relatives à cette profession
Formalisation des demandes et de la délivrance, la suspension et le retrait des autorisations d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui par les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l'Union européenne; inscription au barreau et procédures disciplinaires; téléprocédure
Les principales règles fiscales en Belgique
Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité belge : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…
Indices des prix à la consommation – Juillet 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/08/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis octobre 2016.
Quels sont les délais de paiement en Belgique ?
Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Belgique en 2013 et la loi fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.
Les spécificités du contrat d'agent commercial belge : définition et rémunération
Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Belgique sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers de cet article.
Les formalités de création d'une société en Belgique
Une fois le statut juridique décidé, il convient de se renseigner sur les démarches à effectuer pour créer et enregistrer sa société en Belgique. Depuis la réforme du 1er mai 2019, une société sera soumise au droit des sociétés du lieu du siège choisi par ses statuts. Ainsi, si une société belge décide de transférer son siège dans un autre pays, elle sera alors soumise au droit des sociétés de ce pays.
Créer une société en Belgique
Avant de s'implanter en Belgique, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Attention, depuis le 1er mai 2019 les entreprises nouvellement crées sont régies par le nouveau Code des sociétés.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2019
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2019 : EONIA, TMO, TME, Euribor.