Finances et Gestion - Actualités
Le baril de Brent repasse la barre des 50 dollars
Le cours du pétrole poursuit son rebond après avoir chuté en janvier dernier à son plus bas niveau depuis 2004 passant sous les 28 dollars le baril. Le cours moyen de mai 2016 s'établit à plus de 47 dollars contre 42 dollars en avril, toutefois loin des cours de juin 2014, quand le baril d'or noir s'échangeait à 100 dollars.
Décret sur les administrateurs et les mandataires judicaires
Ce décret vient en application de la loi dite Macron n°2015-990 du 6 août 2015.
Taux de change au 31 mai 2016 et moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du renminbi yuan, du yen, du won et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2016 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2016.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mai 2016
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2016, TMM, TIBEUR, TEMPE, TEC 10 ou TAM.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Avril 2016
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/05/2016 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2014
Salaires en 2016 : nouveau gain de pouvoir d'achat
Les augmentations de salaires de base constatées au premier trimestre 2016 sont du même ordre qu'un an auparavant (+0,5% sur trois mois ; +1,2% sur un an). Ces hausses interviennent dans un contexte d'inflation proche de zéro depuis la fin 2014. Pour les salariés, cela se traduit par une amélioration de leur pouvoir d'achat de 1,7% en 2015, en prenant en compte l'ensemble de la rémunération, primes comprises, selon les estimations de l'INSEE.
La Turquie se dote d'une loi sur la protection des données personnelles
La constitution de la Turquie établit un principe général de droit à la vie privée. Au sein de l'arsenal législatif turc, plusieurs dispositions de lois disséminées apportent une protection relative des données personnelles. Mais depuis le 7 avril 2016, la Turquie s'est dotée d'une loi dédiée spécifiquement à la protection des données personnelles.
Prix des matières premières: +2,6% en avril 2016
L'indice INSEE des prix des matières premières importées (hors pétrole) en France poursuit son rebond (+2,6% en avril 2016). Compte tenu de la meilleure appréciation de l'euro face au dollar (+2,1% sur le mois), l'indice des prix convertis en euros n'augmente que de 0,8% sur le mois. Sur un an, les prix restent en retrait (-5,1% pour les cours en dollars et -9,4% en euros).
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2016
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2016 ont été publiés au JORF du 19 mai 2016.
Nouveaux indices des prix à la consommation – Avril 2016
Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/05/2016 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2014
Evolution des prix à la consommation en avril 2016
En avril 2016, pour le troisième mois consécutif, l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE est en progression (+1,0% cumulé sur trois mois). Cependant, les prix relevés en 2016 restent inférieurs de 0,2% par rapport aux prix du mois d'avril 2015 en raison de la chute des prix des produits pétroliers (-12,1% sur un an).
Evolution des prix à la consommation en avril 2016
En avril 2016, pour le troisième mois consécutif, l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE est en progression (+1,0% cumulé sur trois mois). Cependant, les prix relevés en 2016 restent inférieurs de 0,2% par rapport aux prix du mois d'avril 2015 en raison de la chute des prix des produits pétroliers (-12,1% sur un an).
Avocat : décret d'adaptation au droit de l'Union européenne des conditions d'accès
La directive de 2013 sur les qualifications professionnelles est transposée.
Echec de l'accord OPEP-non OPEP
A la mi-avril 2016, la réunion des pays producteurs de pétrole, appartenant ou non à l'OPEP, n'est pas parvenue à un accord de régulation des cours. Le prix du brut a cependant progressé tout au long du mois d'avril. Débutant à près de 39 dollars, le baril de Brent a frôlé 48 dollars à Londres en fin de mois. Le cours mensuel s'établit à 41,6 dollars contre 38,3 dollars en mars.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - avril 2016
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'avril 2016, TME, TIBEUR, TRMO2, TEC 5 ou TMM.
Taux de change au 29 avril 2016 et moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du franc suisse, du yen, du zloty et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 avril 2016 et en moyenne mensuelle pour le mois de avril 2016.
Plateformes en ligne et droit de la consommation : publication d'un décret
Un décret d'application de la loi Hamon a été publié le 24 avril 2016.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juin 2016
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2016 ont été publiés au JORF du 21 avril 2016.
Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2016 est paru
La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2016 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.
Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2015 est paru
Les indices du quatrième trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.
Avril 2016 : le prix du baril suspendu à la réunion OPEP-non OPEP
Suite à l'annonce d'une réunion des pays membres et non membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), le cours du baril de Brent a rebondi pour frôler, le 22 mars 2016, les 42 dollars. Le cours mensuel s'établit à 38 dollars contre 32 dollars en février, restant toutefois loin des 56 dollars enregistrés en mars 2015.
Crédit immobilier : ordonnance n 2016-351 du 25 mars 2016
Il s'agit de la transposition de la directive n°2014/17/UE du 4 février 2014.
Taux de change au 31 mars 2016 et moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, de la livre sterling, du yen, du rand et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mars 2016 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2016.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Février 2016
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/03/2016 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2014
Guide du crédit d'impôt recherche 2016 du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a réactualisé pour 2016 le guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.
Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associés au 1er trimestre 2016
Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de 2016 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 2,19 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,13 % pour un exercice de douze mois clos au 31 mars 2016.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 mai 2016
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2016 ont été publiés au JORF du 24 mars 2016.
Matières premières : rebond du cours des minerais
L'indice INSEE du prix des matières premières minérales augmente de 4,1% sur les deux premiers mois de 2016 après plus d'un an et demi de baisse. En février 2016, sur un an, le recul est de 17,5%. Le prix des produits agricoles destinés à l'alimentation et à l'industrie, quant à eux, demeurent en repli.
Belgique : communication du taux d'intérêt légal pour 2016
Le Service Public Fédéral (SPF) Finance belge a indiqué que le nouveau taux d'intérêt légal pour 2016 était 2,25%, contre 2,5% en 2015.Le taux d'intérêt de retard dans les transactions commerciales, lui, ne change pas.
Refonte du Code de la consommation
¨Une harmonisation du Code de la consommation prévue par la loi Hamon