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    Finances et Gestion - Actualités

    TVA Allemagne : quels régimes particuliers ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

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    Inflation : Légère flexion des prix en mars (+1,1% sur un an)

    En mars, les prix à la consommation ont subi une hausse moins forte par rapport au mois de février. L'indice des prix à la consommation augmente de +1,1% sur un an contre +1,3% en février dernier. Cette inflation moindre s'explique par le ralentissement des prix de l'alimentation et la baisse des prix des services ainsi que des produits manufacturés.

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    Commercer avec l'Allemagne : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers l'Allemagne.

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    Logement social : surloyer

    Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité

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    Droit d'auteur et droits voisins dans le marché unique numérique

    Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

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    Logement social : politique des loyers

    Expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

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    Dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers

    Modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs

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    Surendettement et baux d'habitation - résiliation

    Information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail

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    Quels sont les délais de paiement en Allemagne ?

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Allemagne en 2014 et le code de commerce allemand fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

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    Indices des prix à la consommation – Avril 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/05/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis août 2016.

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