Finances et Gestion - Actualités
Le notaire et la vente de logements sociaux après la loi ELAN
Le notaire étant en charge d'une vente d'un logement social doit opérer un certain nombre d'investigations, en plus des vérifications classiques afférentes à tout dossier de vente. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite " loi ELAN ", ayant profondément réformé la vente des logements sociaux, les vérifications à opérer par le notaire ont évolué.
La liste des associés dans les GmbH en Allemagne
En droit des sociétés allemand, il existe moins de registres à tenir que dans une société de droit français. Cependant, une particularité existe pour les GmbH (équivalent des SARL) : chaque GmbH doit tenir une liste des associés, qui est déposée au registre du commerce et des sociétés.
Inflation : Ralentissement des prix de l'énergie en janvier
Malgré une accélération des prix de l'alimentation, l'inflation française marque un léger repli en ce début d'année, notamment avec le ralentissement des prix de l'énergie, des services et des produits manufacturés. Au mois de janvier 2019, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,2% sur un an contre +1,6% en décembre dernier. Sur un mois, l'inflation augmente légèrement à +0,4%.
Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
IR - Barème kilométrique 2019 - barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement
Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Indices des prix à la consommation – Février 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/03/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mai 2016.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – février 2019
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2019 : EONIA, TMO, TME, Euribor.
Taux de change au 28 février 2019 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 février 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2019.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – janvier 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/02/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis février 2016.
Indices des prix à la consommation – Janvier 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 21/02/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis avril 2016.