Finances et Gestion - Actualités
Taux de change au 31 janvier 2019 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 janvier 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2019.
CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables
Un décret vient de fixer les conditions de ressources pour pour bénéficier des extensions du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux dépenses de dépose de cuves à fioul et aux dépenses de pose de certains équipements. Ceux-ci sont alignés sur les conditions de ressources prévues pour bénéficier des aides de l'ANAH
Le droit de préférence du locataire commercial est-il d'ordre public ?
L'article L. 145-46-1 du Code de commerce issu de la loi du 18 juin 2014 a instauré un droit de préférence au profit du locataire d'un bail commercial. Cet article ne semblait pas être d'ordre public, puisqu'il ne figurait pas à la liste édictée par l'article L. 145-15 du même code, ce qui a engendré un débat doctrinal important. Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 28 juin 2018 a mis fin aux débats, tout en condamnant certaines pratiques.
Renforcement et coordination de la lutte contre l'habitat indigne
Circulaire CRIM/2019-02/G3 du 8 février 2019
Pétrole : bilan de l'année 2018
Les prix du pétrole brut ont fortement diminué de -11,4% en décembre par rapport au mois dernier avec une cotation moyenne mensuelle du baril de Brent de la mer du Nord de 57,36$.
Brexit : préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
Gestion des conséquences du Brexit sur les relations contractuelles entre les pays concernés dans les secteurs banque, marchés financiers et assurance
Brexit : mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle
Mesures applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – janvier 2019
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de janvier 2019 : EONIA, TMO, TME, Euribor.
Consommation : fourniture d'espèces par les commerçants dans le cadre d'une opération de paiement effectuée au moyen d'un instrument de paiement, mentionnée à l'article L. 112-14 du code monétaire et financier.
Arrêté fixant les modalités d'information des consommateurs
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – décembre 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.