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    Finances et Gestion - Actualités

    La protection du secret commercial aux Pays-Bas

    La nouvelle loi néerlandaise sur la protection des secrets commerciaux est entrée en vigueur le 22 octobre 2018. Cette loi transpose la directive européenne 2016/943 / UE, établissant les règles pour la protection des secrets commerciaux.

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    Conjoncture : les mesures Macron impacteraient la croissance en 2019

    Selon les derniers chiffres de l'INSEE, la croissance française a légèrement repris au troisième trimestre 2018 à +0,4% après +0,2% au précédent trimestre. Ces chiffres mitigés s'expliquent par un contexte international mouvementé avec à la fois une forte variation des prix de l'énergie, l'appréciation passée de l'euro et le contexte d'incertitude lié aux tensions internationales. Pour l'année 2018, l'INSEE prévoit une croissance de +1,5%, soit un ralentissement marquant par rapport à l'année 2017 (+2,3%), et un pouvoir d'achat attendu à la hausse avec l'entrée en vigueur des mesures Macron en début d'année 2019.

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    Repli de l'inflation à +1,6% sur fond de tensions sociales

    Portée par un ralentissement des prix de l'énergie et des services et produits manufacturés, l'inflation française marque un léger repli pour la fin d'année malgré une accélération des prix de l'alimentation. Au mois de décembre 2018, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,6% sur un an contre +1,9% en novembre dernier. Sur un mois, l'inflation nationale reste stable à 0,0%.

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    Entrée en vigueur d'une loi sur le e-commerce en Chine

    Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur en Chine une nouvelle loi portant sur le commerce électronique, et notamment sur la protection des consommateurs. Les entreprises devront prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer leur activité via internet.

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    Notaire : garantie collective pour 2019

    Arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2019

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    PAS : et les IJSS

    Depuis le 1er janvier 2019 la réforme du prélèvement à la source est entrée en vigueur. Pour rappel cette réforme modifie les modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu. Or s'agissant de la perception de certains revenus tels que les indemnités journalières de sécurité sociales, des dispositions particulières ont été prévues afin de conjuguer IJSS subrogées et prélèvement à la source.

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    Indices des prix à la consommation – Décembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/01/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2016.

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    En Belgique, les déclarations de créance s'effectuent par voie électronique

    La loi belge du 1er décembre 2016 a mis en place un Registre central de la solvabilité. Tous les créanciers personnes morales doivent désormais déclarer par voie électronique sur ce registre l'existence de leur créance dans le cadre d'une procédure de faillite de leur débiteur.

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    PAS : prise en compte des changements de situation du contribuable

    Le principal avantage du prélèvement à la source est de rendre le paiement de l'impôt contemporain de la perception des revenus et d'en permettre une actualisation l'année même en cas de changement dans la situation financière et/ou familiale du contribuable, sans attendre l'année suivante. Reste que cette actualisation ne sera pas automatique: il faudra que le contribuable signale son changement de situation à l'administration fiscale dans les 60 jours afin qu'il soit pris en compte.

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    ERRATUM nouvelles valeurs à retenir - Indices du coût horaire du travail - août 2018, septembre 2018 et octobre 2018 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    L'INSEE a publié un erratum en date du 14 janvier 2019 remplaçant et annulant les valeurs publiées le 10 janvier 2019. Les chiffres sur le coût du travail ont été corrigés. Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) corrigées le 14 janvier 2019 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2017.

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