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    Finances et Gestion - Actualités

    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – décembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de décembre 2018 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    PAS : la modification du calendrier de versement des revenus en 2018

    Le 14° du C du II de l'article 60 de la loi de finances pour 2017 exclut du bénéfice du CIMR les revenus qui correspondent, par leur date normale d'échéance, à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures à 2018 et qui sont imposables selon les règles applicables aux salaires, pensions, rentes viagères. L'administration fiscale a apporté des précisions sur les revenus concernés par cette exclusion et sur la notion de date normale d'échéance.

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    Notaire : parution de 3 arrêtés du 19 décembre 2018

    Liste des pièces à produire pour une demande de nomination et délais prévus par le décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle et aux conditions d'accès

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    PAS : début de perception de revenus soumis à acompte

    L'administration fiscale a déterminé le taux du prélèvement à la source applicable à partir de janvier 2019 pour chaque foyer en fonction des revenus perçus en 2017 par ces derniers. L'article 204 K du CGI offre la possibilité aux contribuables, qui ont démarré une activité soumise à acompte en 2018, de verser spontanément un acompte pour anticiper une régularisation trop importante lors de la liquidation du solde de l'impôt dû en N+1.

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    PAS : transfert du domicile fiscal hors de France en 2018

    En cas de transfert du domicile fiscal hors de France en 2018 les modalités de calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement sont particulières. En effet, les plus-values et créances imposables en application du dispositif de l'exit tax sont par principe exclues du tout prélèvement à la source, cependant elles doivent être prises en compte au titre des éléments de calcul du CIMR selon certaines modalités.

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    Taux de change au 31 décembre 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 décembre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2018.

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    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Après son adoption en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 et sa promulgation par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018), la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019) a été publiée au Journal Officiel dimanche 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018).

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    Compte-courant d'associés – TMP au 4ème trimestre de 2018. 

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JO du 27 décembre 2018)

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    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Adoptée en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018). Le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel des dispositions le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018).

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    Léger repli de l'inflation sur fond de tensions sociales en France

    Finances et Gestion / Indices et taux 27 décembre 2018

    Dans un contexte social compliqué, l'inflation continue de peser sur l'économie française. Au mois de novembre, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,9% sur un an contre +2,2% en octobre dernier. Sur un mois, l'inflation se limite à -0,2%. L'évolution positive des prix de l'énergie est compensée par la baisse des produits manufacturés.

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