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    Finances et Gestion - Actualités

    Commissaire aux comptes : norme d'exercice - Rapport sur les CA et Diligences

    Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel 

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    Liquidations judiciaires - fichier bancaire des entreprises

    Suppression du code 050 attribué notamment au dirigeant ayant connu deux liquidations judiciaires depuis moins de cinq ans, de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France.

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    Entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance

    Liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus

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    Assurance : calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance

    Règlement n° 2018/1221 du 1er juin 2018 modifiant le Règlement n° 2015/35 afin de permettre la mise en œuvre des Règlements 2017/2402 et 2017/2401.

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    Formation professionnelle dans le notariat

    Décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et modifiant l'article 17 du décret no 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels

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    PAS : y a-t-il un intérêt à mettre fin au décalage de paie en 2018 pour bénéficier de l'année blanche ?

    Lorsque les salaires sont versés le mois qui suit le mois d'activité, l'entreprise pratique le décalage de paie. Il a pu paraitre opportun de mettre fin au décalage de paiement du salaire en 2018, partant du principe que la perception d'un mois supplémentaire serait absorbé par le crédit d'impôt modernisation du recouvrement CIMR (appelé année blanche). L'administration fiscale a apporté des précisions sur ce point et refuse d'appliquer l'année blanche sur ce treizième mois.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – septembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de septembre 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    PAS : les revenus de source étrangère

    Suite à la réforme du prélèvement à la source (PAS) votée par le législateur, des problématiques, afférentes aux revenus perçus de l'étranger par des résidents de France, se posent. Ces revenus seront, pour certains d'entre eux, concernés par la réforme sous réserve de l'application des conventions fiscales et spécifiquement des clauses qui prévoient la méthode pour éviter la double imposition.

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    PAS : détermination et paiement de l'acompte au titre de l'impôt sur les revenus fonciers

    En l'absence de tiers collecteur, l'article 60 de la loi de finances pour 2017 a instauré un acompte contemporain pour le recouvrement de l'impôt sur les revenus fonciers. Cet acompte sera prélevé mensuellement sur le compte bancaire du contribuable (ou trimestriellement sur option). Pour la détermination de l'acompte, l'administration se basera sur les derniers revenus fonciers connus.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – août 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/09/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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