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    Finances et Gestion - Actualités

    Artisans : stage de préparation à l'installation et stage d'initiation à la gestion

    Modalités selon lesquelles les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie sont tenues de proposer respectivement le stage de préparation à l'installation et le stage d'initiation à la gestion

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    Marques de produits ou de services

    Règles applicables aux demandes d'enregistrement et de renouvellement de marques, aux déclarations de divisions de marques, à la procédure administrative d'opposition et de nullité ou de déchéance d'une marque, aux recours formés contre les décisions du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, ainsi qu'aux marques de garantie et aux marques collectives

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    Formalités de création de sociétés au Maroc

    Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Depuis le 15 février 2018, la loi n° 88-17 permet la création d'entreprises par voie électronique.

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    Type de sociétés au Maroc

    Avant de s'implanter au Maroc, il est important de connaître les différents statuts juridiques que peut prendre votre société. Les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

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    Cet article contient une vidéoReplay webconférence : lois PACTE et de simplification  

    Pour mieux comprendre les exigences qui s'imposent dans le cadre de la loi PACTE, ce replay est l'occasion de dresser un panorama des éléments ayant un impact significatif sur l'activité des entreprises.

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    Taux de change au 29 novembre 2019 et en moyenne mensuelle

    Finances et Gestion / Indices et taux 02 décembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 novembre 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2019.

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    Sociétés : Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises

    Modalités selon lesquelles les sociétés répondant à la définition des moyennes entreprises déclarent ne rendre publique qu'une présentation simplifiée de leur bilan et annexe

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – octobre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/11/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.

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    Succession : la représentation des renonçants et les difficultés liées au mécanisme du rapport

    Depuis la loi du 23 juin 2006, lorsqu'un héritier ab intestat renonce à la succession du de cujus, il peut se faire représenter par ses propres descendants. Cela signifie que les descendants du renonçant seront appelés à la succession, en lieu et place de ce dernier. Dans une telle situation, une difficulté apparait lorsque le renonçant avait reçu du défunt des libéralités rapportables.

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