Finances et Gestion - Actualités
Taux d'usure - Avis du 27 mars 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Taux et barèmes - Compte courant d'associés - Intérêt maximum déductible - Les taux de l'usure pour le premier trimestre de l'année 2019 sont parus au JORF du 27 mars 2019.
Inflation : Remontée des prix à +1,3% sur un an en février
Bien que stable sur un mois, l'inflation repart à la hausse sur un an en février 2019. L'indice des prix à la consommation augmente de +1,3% sur un an contre +1,2% en janvier dernier. Le rebond des prix de l'énergie et des prix de l'alimentation sont à l'origine de cette hausse de l'indice des prix à la consommation.
Le Luxembourg instaure un registre des bénéficiaires effectifs
C'est une loi du 13 janvier 2019 qui a transposé la directive européenne 2015/849 relative à la lutte contre le blanchiment en droit Luxembourgeois. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs et est entrée en vigueur le 1er mars dernier.
Le médiateur de la consommation au Luxembourg
En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, une solution afin de régler ce litige est de se tourner vers un médiateur. Au Luxembourg, le recours au médiateur de la consommation est gratuit et permet d'éviter un procès qui peut être long et onéreux.
Matières premières : risque d'envol pour l'hélium
L'hélium est l'une des ressources rares de notre planète. Connu du grand public pour le gonflement des ballons, il a surtout d'importantes applications industrielles, en particulier pour le refroidissement à de très basses températures dans les processus de fabrication de hautes technologies (métallurgie, électronique, fibre optique, etc.) ou encore dans le milieu médical avec l'utilisation croissante de l'imagerie par résonnance magnétique (IRM). L'hélium fait face à un déséquilibre entre l'offre et la demande, notamment poussé par les pays émergents et un contexte mondial actuel qui renforce la rareté de cette ressource.
Circulaire du 7 mars 2019 relative au plan d'action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de " gilets jaunes "
Une circulaire publiée le 19 mars 2019 précise les mesures destinées à soutenir la trésorerie des professionnels (étalement d'échéance fiscales et sociales).
Le notaire et la vente de logements sociaux après la loi ELAN
Le notaire étant en charge d'une vente d'un logement social doit opérer un certain nombre d'investigations, en plus des vérifications classiques afférentes à tout dossier de vente. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite " loi ELAN ", ayant profondément réformé la vente des logements sociaux, les vérifications à opérer par le notaire ont évolué.
La liste des associés dans les GmbH en Allemagne
En droit des sociétés allemand, il existe moins de registres à tenir que dans une société de droit français. Cependant, une particularité existe pour les GmbH (équivalent des SARL) : chaque GmbH doit tenir une liste des associés, qui est déposée au registre du commerce et des sociétés.
Inflation : Ralentissement des prix de l'énergie en janvier
Malgré une accélération des prix de l'alimentation, l'inflation française marque un léger repli en ce début d'année, notamment avec le ralentissement des prix de l'énergie, des services et des produits manufacturés. Au mois de janvier 2019, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,2% sur un an contre +1,6% en décembre dernier. Sur un mois, l'inflation augmente légèrement à +0,4%.
Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.