Finances et Gestion - Actualités
Coffre-fort numérique
Conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique.
Indices des prix à la consommation – Septembre 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 11/10/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.
Assurance : dommage corporel dans le sport
Fixation des garanties et des montants minimums des contrats d'assurance conclus par les fédérations au profit des sportifs de haut niveau.
Indices du coût horaire du travail - mai 2018, juin 2018 et juillet 2018 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/10/2018 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2016.
PAS : les mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de paie à partir de janvier 2019
La mise en place du prélèvement à la source impose aux employeurs d'ajouter des mentions sur le bulletin de paie des salariés. En cas de non-respect de ces obligations, l'employeur s'expose à une sanction correspondant à une amende de troisième classe.
Comment envoyer de la publicité à un client en toute légalité en Allemagne ?
En droit allemand, la loi UWG sur la concurrence déloyale prévoit l'obligation de recueillir préalablement le consentement de la personne à qui on envoie une publicité (opt-in). Ceci s'applique tant dans le cadre du BtoC et que du BtoB.
TVA - Décret fixant la date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Décret n° 2018-865 du 8 octobre 2019 - J.O. du 9 octobre 2018
Accises - Bières - Décret n°2018-866 du 8 octobre 2018 - J.O. du 9 octobre 2018
Décret abrogeant l'article 178-0 bis C de l'annexe III au CGI exigeant la production d'une attestation administrative certifiant la qualité de petite brasserie indépendante.
Commissaire aux comptes : norme d'exercice - Rapport sur les CA et Diligences
Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel
L'étain : risque d'une future bulle spéculative
Lors du dernier World Material Forum, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), aux côtés des cabinets d'étude CRU Group et McKinsey, ont publié un rapport mettant en exergue le risque de pénurie de plusieurs matières premières, telles que l'étain, le nickel, le cuivre ou le zinc et des terres rares.