Finances et Gestion - Actualités
Pétrole, source de tensions
Les prix des pétroles bruts ont augmenté de +2,7% en octobre par rapport au mois dernier avec une cotation moyenne mensuelle du baril de Brent de la mer du Nord de 81,03$. Que ce soit sur la scène internationale ou au sein même de la France, les prix de l'énergie restent une problématique centrale pour les États, les producteurs et surtout pour les consommateurs, avec les augmentations des prix du carburant qui portent atteinte au pouvoir d'achat des ménages.
Contrôle fiscal - Expérimentation - Décret n° 2018-1019 du 21 novembre 2018
Décret relatif à l'expérimentation d'une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur certaines entreprises
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et création de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
2 règlements européens en matière de données personnelles
Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
Décrets n° 2018-1004 et n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017
Indices des prix à la consommation – Octobre 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/11/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis février 2016.
PAS : Informations du salarié
A compter du 1er janvier 2019, l'employeur collectera le prélèvement à la source sur les salaires versés. Une retenue à la source opérée directement par l'employeur pour acquitter son impôt sur le revenu, voilà qui a de quoi décontenancer plus d'un salarié ! Comment sera-t-il informé sur des prélèvements à la source opérés par le collecteur ? Explications et sources d'informations utiles au salarié.
PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU
Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.
IR -Droits d'enregistrement - Arrêté du 9 novembre 2018
Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au CGI - J.O. du 16 novembre 2018
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – septembre 2018
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/10/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.
Modification de la procédure de nomination sur office créé de notaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
Décret précisant la date à compter de laquelle peuvent être déposées les demandes de création d'office en zone de libre installation, comme en zone d'installation contrôlée.