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    Finances et Gestion - Actualités

    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Après son adoption en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 et sa promulgation par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018), la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019) a été publiée au Journal Officiel dimanche 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018).

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    Compte-courant d'associés – TMP au 4ème trimestre de 2018. 

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JO du 27 décembre 2018)

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    Entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2019

    Adoptée en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2018 la Loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018). Le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel des dispositions le 28 décembre 2018 (Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018).

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    Léger repli de l'inflation sur fond de tensions sociales en France

    Finances et Gestion / Indices et taux 27 décembre 2018

    Dans un contexte social compliqué, l'inflation continue de peser sur l'économie française. Au mois de novembre, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,9% sur un an contre +2,2% en octobre dernier. Sur un mois, l'inflation se limite à -0,2%. L'évolution positive des prix de l'énergie est compensée par la baisse des produits manufacturés.

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    PAS : Option des salariés pour les frais réels

    Chaque année, à l'occasion de la déclaration fiscale de leurs revenus salariaux, certains contribuables renoncent à l'application de la déduction de 10 % de frais professionnels pour pratiquer la déduction de leurs frais réels. Avec la mise en place du prélèvement à la source dès janvier 2019, cette option est-elle toujours d'actualité ?

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    Coup de frein dans l'évolution des salaires malgré une inflation forte

    Finances et Gestion / Indices et taux 27 décembre 2018

    Au troisième trimestre 2018, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,3% entre les mois de juin 2018 et septembre 2018, et de +1,5 % sur les douze derniers mois d'après le Ministère du travail. Pour la deuxième période consécutive, l'inflation devance l'évolution des salaires avec une hausse de +1,9% entre septembre 2017 et septembre 2018.

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    Prime exceptionnelle : le projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2018

    Quatre articles composent le texte du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales déposé à l'Assemblée nationale sous le numéro 1516. Nous détaillons ici le contenu de l'article 1er qui détaille le dispositif sur la prime exceptionnelle défiscalisée à hauteur de 1 000 euros.

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    Saisies et cessions des rémunérations - Révision du barème

    Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations

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    Prime exceptionnelle : premières précisions

    Edouard Philippe a apporté plusieurs précisions concernant la prime exceptionnelle défiscalisée à l'occasion d'une rencontre avec des chefs d'entreprises dans le Val d'Oise, vendredi 14 décembre 2018. Le premier ministre a annoncé que cette prime volontaire pourra être versée jusqu'au 31 mars 2019 et qu'elle concernera "tous les salariés, qu'ils soient salariés d'une entreprise ou d'une association" mais pas les fonctionnaires. Elle sera réservée aux salariés qui gagnent moins de 3 600 euros net par mois. Le chef du gouvernement a également indiqué que la prime sera totalement défiscalisée et exonérée de toutes charges sociales et fiscales jusqu'à 1 000 euros. Il a insisté sur le fait qu'aucun prélèvement ne sera réalisé jusqu'à cette somme (ni impôt sur le revenu, ni cotisations, ni CSG).

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    La baisse du taux d'IS prévue en 2019 sera réservée aux entreprises ayant un chiffre d'affaires de moins de 250 millions d'euros

    Dans une interview au Journal Les Echos, Edouard Philippe a annoncé ce matin qu'afin de réduire la facture liée aux nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat, la baisse du taux d'impôt sur les sociétés prévue en 2019 ne concernera que les entreprises ayant moins de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Dans le cadre de la diminution progressive du taux de l'impôt sur les sociétés dans le but d'atteindre le taux de 25 % en 2022, le taux d'IS en 2019 passe de 33 % à 31 %. Cette baisse est donc décalée d'un an pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

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