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    Finances et Gestion - Actualités

    Baisse du cours du pétrole en mars 2016

    Après une relative stabilité en début d'année 2017, le cours du baril de Brent a amorcé un repli de 6,2% au mois de mars. Le cours moyen du baril s'est établit à 51,5 dollars selon les relevés du Ministère en charge de l'énergie. La baisse intervient dans un contexte de surproduction de brut. La montée des tensions géopolitiques au Moyen Orient avec l'intervention nord-américaine en Syrie a momentanément suspendu la baisse des cours.

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    Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2017 est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2017 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat

    Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) (JO du 13/04/2017).

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    Date limite de dépôt de la déclaration n°2042 d'ensemble des revenus en 2017

    D'après le calendrier fiscal mis en ligne sur le site impôts.gouv.fr de la DGFIP, les dates limites de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus de 2016 sont fixées au : - mercredi 17 mai 2017 à minuit pour les contribuables déposant un formulaire papier ; - mardi 23 mai, mardi 30 mai ou mardi 6 juin 2017 à minuit, suivant le département de résidence du contribuable, pour les déclarations en ligne.

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    Un encadrement des loyers critiqué par le Conseil d'Etat

    Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 15 mars 2017, a annulé la décision de Manuel Valls, révélée par ses déclarations des 29 et 31 août 2014, de restreindre l'application de l'encadrement des loyers à Paris et à Lille.

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    Prélèvement à la source et année blanche. Incidence sur les rémunérations des dirigeants

    La réforme du prélèvement à la source a été votée. Pour éviter d'avoir à payer en 2018 l'impôt dû au titre des revenus de 2017 et le prélèvement à la source au titre des revenus de 2018, il a été institué un mécanisme sous forme de crédit d'impôt. Un dirigeant ayant un certain pouvoir de décision pourrait être tenté de faire voter en assemblée générale une rémunération un peu plus importante au titre de 2017, sans subir de fiscalité. Le législateur a malheureusement encadré cette possibilité...

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    Imposition des revenus tirés de l'activité de location meublée exercée de manière occasionnelle.

    Depuis l'article 114 de la loi de finances rectificative pour 2016, les revenus provenant d'une activité de location meublée exercée de manière occasionnelle sont imposés en bénéfices industriels et commerciaux, et non plus en revenus fonciers. Ces dispositions s'appliquent à l'impôt sur le revenu dû à compter des revenus perçus en 2017).

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    Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

    L'article 21 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 institue un versement obligatoire d'acompte de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les établissements soumis à la majoration de 50 % du montant de la taxe, c'est-à-dire pour ceux dont la surface de vente excède 2 500 mètres carrés.-

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    CFE et TFPB - Exonérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

    L'article 50 de la LFR pour 2016 (Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016) relève les seuils d'effectif et de chiffre d'affaires des dispositifs d'exonérations temporaires de CFE et de TFPB pour les activités commerciales existantes ou créées dans les CFE et TFPB

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mars 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2017 : TMO, TEC 10, TMM, ou Tibeur.

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