Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Finances et Gestion - Actualités

    Logement social : attribution des logements sociaux situés dans les QPV : Instruction du 14 mai 2018

    Cette instruction rappelle les objectifs et actions à mettre en œuvre en ce qui concerne les attributions hors et dans les quartiers prioritaires de la ville et les relogements des ménages DALO, en application de la loi Égalité et Citoyenneté afin de garantir la mixité sociale et résidentielle.

    Lire la suite >>


    IFI - Création de l'impôt sur la fortune immobilière - Actualité Bofip du 8 juin 2018

    L'administration fiscale vient de publier ses commentaires relatifs à impôt sur la fortune immobilière (IFI), nouvel impôt créé par l'article 31 de la loi de finances pour 2018, codifié à l'article 964 du CGI et à l'article 983 du CGI.

    Lire la suite >>


    Aide juridique - contestation de décisions - Télérecours

    Obligation d'utiliser l'application informatique Télérecours pour contester les décisions des bureaux d'aide juridictionnelle devant les juridictions administratives.

    Lire la suite >>


    Procédures d'insolvabilité : adaptation du droit français au droit européen

    Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs États membres de l'Union européenne, permettant la mise en œuvre du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

    Lire la suite >>


    Distribution d'assurance : entreprises et intermédiaires

    Transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 mai 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, de la livre sterling, du yen, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2018.

    Lire la suite >>


    Brevet européen - Juridiction unifiée

    Décret pris pour l'application de l'article 24 de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

    Lire la suite >>


    Internet : coffre-fort numérique

    Modalités de mise en œuvre par l’État du service de coffre-fort numérique prévu par l'article L. 103 du code des postes et des communications électroniques

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – avril 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/05/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

    Lire la suite >>