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    Finances et Gestion - Actualités

    Le pétrole au plus haut depuis 2014

    Les prix mondiaux des pétroles bruts ont continué leur progression. Le baril de Brent de la mer du Nord frôle avec les 80 dollars, avec une moyenne mensuelle de près de 72 dollars pour le mois d'avril 2018. Dans le même temps, Moscou et Ryad relancent l'idée d'un déblocage de la production pour le troisième trimestre 2018.

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    Distribution d'assurance

    Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances

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    RGPD : c'est parti !

    Le RGPD est enfin entré en application ce jour dans tous les États membres de l'UE. Ce Règlement instaure une responsabilisation des acteurs du traitement de données personnelles avec la mise en place d'une organisation interne adaptée.

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     Le décret précisant les obligations déclaratives est paru

    Le décret n°2018-391 du 25 mai 2018 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables de l'IFI vient de paraître au Journal Officiel du 26 mai 2018. Ce décret précise les modalités déclaratives qui incombent aux redevables ainsi qu'aux sociétés ou organismes, administrateurs de trusts et fiduciaires en vue de permettre au redevable de satisfaire aux obligations déclaratives mentionnées à l'article 982 du CGI. Il précise en premier lieu le contenu des annexes citées au I de cet article ("Les redevables mentionnent la valeur brute et la valeur nette taxable des actifs mentionnés à l'article 965 sur la déclaration annuelle prévue à l'article 170. Ils joignent à cette déclaration des annexes conformes à un modèle établi par l'administration, sur lesquelles ils mentionnent et évaluent les éléments de ces mêmes actifs.").

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    Inflation : décélération normale pour le mois d'avril (+0,2%) et hausse de +1,6% sur un an

    Pour le mois d'avril 2018, les prix à la consommation ont légèrement augmenté sur un mois (+0,2%) contre +0,1% sur la même période en 2017. Sur un an, ils ont progressé de +1,6% comme le mois précédent.

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    Commissaire aux comptes : évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit

    Arrêté homologuant la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit, adoptée par le Haut conseil du commissariat aux comptes le 12 avril 2018.

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    Retour à la TVA sur marge pour les cessions de terrains issus de divisions

    Le Gouvernement revient sur sa doctrine concernant la taxation à la TVA sur marge des terrains revendus après division.

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    Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet - Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018

    Objectifs : " assurer la compatibilité de la législation (...) avec les deux règlements de l'Union européenne formant le " paquet brevet "" et "mettre en œuvre l'accord sur la juridiction unifiée du brevet signé à Bruxelles le 19 février 2013 ", ratifié par la France en 2014.

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    Internet : lettre recommandée électronique

    Modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique.

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