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    Finances et Gestion - Actualités

    Distribution d'assurance : entreprises et intermédiaires

    Transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Taux de change au 31 mai 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, de la livre sterling, du yen, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2018.

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    Brevet européen - Juridiction unifiée

    Décret pris pour l'application de l'article 24 de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

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    Internet : coffre-fort numérique

    Modalités de mise en œuvre par l’État du service de coffre-fort numérique prévu par l'article L. 103 du code des postes et des communications électroniques

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – avril 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/05/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Le pétrole au plus haut depuis 2014

    Les prix mondiaux des pétroles bruts ont continué leur progression. Le baril de Brent de la mer du Nord frôle avec les 80 dollars, avec une moyenne mensuelle de près de 72 dollars pour le mois d'avril 2018. Dans le même temps, Moscou et Ryad relancent l'idée d'un déblocage de la production pour le troisième trimestre 2018.

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    Distribution d'assurance

    Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances

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     Le décret précisant les obligations déclaratives est paru

    Le décret n°2018-391 du 25 mai 2018 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables de l'IFI vient de paraître au Journal Officiel du 26 mai 2018. Ce décret précise les modalités déclaratives qui incombent aux redevables ainsi qu'aux sociétés ou organismes, administrateurs de trusts et fiduciaires en vue de permettre au redevable de satisfaire aux obligations déclaratives mentionnées à l'article 982 du CGI. Il précise en premier lieu le contenu des annexes citées au I de cet article ("Les redevables mentionnent la valeur brute et la valeur nette taxable des actifs mentionnés à l'article 965 sur la déclaration annuelle prévue à l'article 170. Ils joignent à cette déclaration des annexes conformes à un modèle établi par l'administration, sur lesquelles ils mentionnent et évaluent les éléments de ces mêmes actifs.").

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    RGPD : c'est parti !

    Le RGPD est enfin entré en application ce jour dans tous les États membres de l'UE. Ce Règlement instaure une responsabilisation des acteurs du traitement de données personnelles avec la mise en place d'une organisation interne adaptée.

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