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    Finances et Gestion - Actualités

    Arrêté du 30 mars 2018 : statut de commissaire de justice

    Arrêté fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 2 du décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice.

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    Banque : seuils de révision coopérative dans le secteur bancaire

    Décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 (JO 31 mars 2018, texte n° 36)

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    Indices des prix à la consommation – mars 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/04/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mars 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2018 : TMM, TEMPE, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Usure : taux et seuils à compter du 1er avril 2018

    Avis du 28 mars 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

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    Indices du coût horaire du travail - novembre 2017, décembre 2017 et janvier 2018 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/04/2018 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2016.

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    Campagne 2018 d'impôt sur le revenu 2017 – Dossier de presse du Ministère de l’Économie et des Finances

    La campagne de déclaration 2018 de l'impôt sur le revenu a été lancée le 10 avril 2018par une conférence de presse qui s'est déroulée à Bercy. Elle a donné lieu à la remise d'un dossier de presse que vous trouverez ci-attaché.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Février 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/03/2018 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Taux de change au 30 mars 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling, du réal brésilien et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 mars 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2018.

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