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    Finances et Gestion - Actualités

    Réduction d'impôt Malraux - Monument historique - Immeuble classé

    Arrêté du 19 janvier 2018 - JO du 31 janvier 2018 -  Réduction d'impôt Malraux

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    Taux de change au 31 janvier 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yuan renminbi chinois, du dollar US, de la livre sterling, du yen et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 janvier 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2018.

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    Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 

    L'administration fiscale met à jour la base Bofip suite au report du prélèvement à la source prévu à l'article 60 de la loi de finances pour 2017 et à l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2017 qui aménage le PAS.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Décembre 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2018 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2015.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Novembre 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/01/2018 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2015.

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    Indices du coût horaire du travail – Septembre et octobre 2017

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 10/01/2018 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis janvier 2016.

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    Indices des prix à la consommation – Décembre 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/01/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juillet 2015.

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    Complément de prix ou intéressement dans les ventes immobilières : comment choisir ?

    La réforme du droit des contrats a pris en compte l'évolution de la pratique et de la jurisprudence depuis 1995. Désormais, l'absence de fixation du prix au moment de la conclusion du contrat n'affecte plus sa validité. Toutefois, en matière de vente immobilière, les articles 1589 et 1591 du Code civil disposent que le prix doit être déterminé ou déterminable lors de la conclusion de l'accord et du paiement du prix.

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    RGPD : le Délégué à la protection des données (DPO) devient-il obligatoire ?

    Désormais, le DPO apparait dans une position centrale. Le RGPD impose d'associer le DPO à toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, d'une manière appropriée et en temps utile. Les Correspondants informatique et liberté (CIL) seront remplacés par un DPO. Mais à l'inverse du CIL, est ce que le DPO sera obligatoire ?

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    Inflation : +1,2% sur l'année 2017

    Les prix à la consommation ont progressé de 1,2% au cours de l'année 2017 après 0,6% en 2016. Cette inflation résulte essentiellement de la hausse des prix de l'énergie, de l'alimentation et des services de santé. Avec un taux d'inflation harmonisé de +1,2%, la France est dans la moyenne de la zone Euro.

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