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    Finances et Gestion - Actualités

    Inflation en novembre 2017 : +0,1% sur le mois et +1,2% sur un an

    Finances et Gestion / Indices et taux 18 décembre 2017

    D'après les relevés de prix à la consommation effectués par l'INSEE au mois de novembre, l'inflation atteint 1,2% contre 1,1% le mois précédent. Ceci résulte de hausses conjoncturelles de prix de l'énergie et du tabac. Sans " coup de pouce ", la réévaluation du SMIC, au 1er janvier 2018, se situerait autour de 1,2%, selon les calculs établis à partir de l'inflation de novembre.

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    Le risque de requalification du bail dérogatoire en bail commercial de 9 ans

    Une fois arrivé à son terme, comment un bail dérogatoire peut-il se transformer en bail commercial de 9 ans ? Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient de donner des éléments de réponse à cette question, fréquente en pratique.

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    Le Royaume-Uni appliquera le règlement sur le traitement des données personnelles malgré le BREXIT

    Malgré le Brexit, le Royaume-Uni montre qu'il est bel et bien encore aujourd'hui dans l'Union européenne. En effet, le règlement européen 2016/ 679 va trouver une application via le General Data Protection Regulation qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 au Royaume-Uni.

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    RGPD : l'échéance approche

     Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018, a pour but d'imposer aux responsables de traitement, ainsi qu'aux sous-traitants de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir de façon optimale la protection des données personnelles qu'ils collectent et / ou traitent. A cette fin, le Règlement met, notamment, en place de nouveaux principes qui sont celui de transparence et de responsabilisation.

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    Délais de prescription au Qatar

    Petit tour d'horizon sur les délais de prescription applicables au Qatar.

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    PLFR 2017 : des éclaircissements en vue sur la GEMAPI et la base minimum

    Le Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) entre en discussion au Parlement. Les deux mesures les plus attendues et qui concernent directement les collectivités territoriales sont les modifications des dates limites permettant d'une part, d'instituer la taxe GEMAPI, et d'autre part de voter les bases minimales de CFE.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – novembre 2017

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de novembre 2017 : T4M, TEC 5, TRMO2, ou Tibeur.

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    Taux de change au 30 novembre 2017 et en moyenne mensuelle

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2017.

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    Les nouvelles dispositions relatives au PACS

    La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle apporte des modifications significatives au pacte civil de solidarité. Désormais, les PACS conclus sous-seing privé doivent être enregistrés par un officier d'état civil et non plus par le greffier du tribunal d'instance.

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    Nouveaux indices des prix à la consommation – Octobre 2017

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 16/11/2017 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2015

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