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    Finances et Gestion - Actualités

    Les grandes lignes de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Le ministre des finances, Michel Sapin et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont présenté le 16 mars 2016 à la presse, les grands principes de la réforme du prélèvement à la source. Au mois de juin, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres pour détailler la totalité de la réforme. Cette réforme concernera les salariés, les fonctionnaires, les retraités, mais aussi les indépendants et les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers.

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    Nouveaux indices des prix à la consommation – Février 2016

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/03/2016 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2014

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    L'inflation en France : -0,2% en février 2016

    Selon l'INSEE, malgré le rebond saisonnier des prix de l'habillement et des loisirs liés aux vacances d'hiver, le rythme annuel de l'inflation est à nouveau négatif (-0,2% sur les 12 derniers mois ; +0,3% sur le mois). Comme pour l'Union européenne, la principale cause déflationniste reste la chute des cours pétroliers. La faiblesse de l'inflation devrait encore perdurer quelques mois.

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    Baux commerciaux : simplification des formalités

    La partie réglementaire du code de commerce est adaptée en conséquence de l'extension instaurée par la loi Macron, de la faculté de recourir à la lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les relations entre bailleurs et locataires d'un bail commercial.

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    Février 2016 : le prix du baril de pétrole stoppe sa chute

    L'annonce en janvier, confirmée à la mi-février, d'un accord entre la Russie et l'OPEP pour réguler la production de pétrole, a permis de stabiliser et de casser la tendance baissière du prix du baril. Le cours mensuel pour février 2016 s'établit à 32,20 dollars/baril contre moins de 31 dollars le mois précédent.

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    Le délai de prescription général est désormais de 5 ans en Espagne

    L'Espagne était jusqu'à présent l'un des pays où le délai de prescription général était le plus long : 15 ans ! La loi 42/2015 est venue modifier ce délai, qui est désormais de 5 années. Cette loi a été publiée le 6 octobre 2015 et est applicable depuis 7 octobre 2015.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - février 2016

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2016, TMM, TIBEUR, PRLT, TEC 10 ou TMO.

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    Démarchage téléphonique : mise en œuvre tardive de la Loi relative à la consommation

    Cet arrêté permet l'entrée en vigueur de la liste d'opposition au démarchage.

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    Professionnels du droit : encadrement des tarifs

    Ce décret permet la mise en œuvre de la loi n°2015-990 dite Loi Macron.

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    Taux de change au 29 février 2016 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du rouble russe, du yen, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 février 2016 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2016.

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