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    Finances et Gestion - Actualités

    Assurance - Règlements délégués (UE) 2017/2358 et (UE) 2017/2359 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97

    Exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'assurance et aux distributeurs de produits d'assurance - Exigences en matière d'information et règles de conduite applicables à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance

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    Baux d'habitation - Congé vente ou reprise - Notice d'informations

    Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement (JO 20 décembre 2017)

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Octobre 2017

    Finances et Gestion / Indices et taux 20 décembre 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30 novembre 2017 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis mars 2014

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    Nouveaux indices des prix à la consommation –  Novembre 2017

    Finances et Gestion / Indices et taux 20 décembre 2017

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/12/2017 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2015

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    L'Arabie Saoudite rend obligatoire la tenue d'un registre des actionnaires

    Le Ministère du Commerce et de l'Investissement du Royaume d'Arabie Saoudite a adopté une résolution le 14 novembre 2017 imposant aux sociétés locales de tenir un registre des actionnaires à leur siège social dans le Royaume.

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    Assurance – Gouvernance

    Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance (JO 28 novembre 2017)

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    Assurance - Agrément de société d'assurance

    Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (JO 28 novembre 2017)

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    Inflation en novembre 2017 : +0,1% sur le mois et +1,2% sur un an

    Finances et Gestion / Indices et taux 18 décembre 2017

    D'après les relevés de prix à la consommation effectués par l'INSEE au mois de novembre, l'inflation atteint 1,2% contre 1,1% le mois précédent. Ceci résulte de hausses conjoncturelles de prix de l'énergie et du tabac. Sans " coup de pouce ", la réévaluation du SMIC, au 1er janvier 2018, se situerait autour de 1,2%, selon les calculs établis à partir de l'inflation de novembre.

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    Le risque de requalification du bail dérogatoire en bail commercial de 9 ans

    Une fois arrivé à son terme, comment un bail dérogatoire peut-il se transformer en bail commercial de 9 ans ? Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient de donner des éléments de réponse à cette question, fréquente en pratique.

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    Le Royaume-Uni appliquera le règlement sur le traitement des données personnelles malgré le BREXIT

    Malgré le Brexit, le Royaume-Uni montre qu'il est bel et bien encore aujourd'hui dans l'Union européenne. En effet, le règlement européen 2016/ 679 va trouver une application via le General Data Protection Regulation qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 au Royaume-Uni.

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