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    Finances et Gestion - Actualités

    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associé au 2ème trimestre 2017

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2017 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 1,67 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 1,83 % pour un exercice de douze mois clos au 30 juin 2017.

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    L'économie française reprend des couleurs

    En 2017, quasiment partout dans le monde, l'activité économique mondiale s'accélère. Au fil des mois, les indicateurs économiques vérifient cette tendance, C'est notamment le cas en France. La croissance devrait se situer autour de 1,6% en 2017 contre 1% au cours des trois années précédentes.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Avril 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 26 mai 2017 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2015

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    Registre du commerce - Bénéficiaires effectifs

    Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier et pris pour l'application des articles L. 561-46 à L. 561-50 du CMF et de l'article L. 123-6 du code de commerce dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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    Assurance vie : garanties exprimées en unités de compte – suspension ou restriction des opérations

    Décret n° 2017-1104 du 23 juin 2017 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de suspension ou de restriction des opérations sur un contrat d'assurance sur la vie dont les garanties sont exprimées en unités de compte

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    Assurance vie : garanties exprimées en unités de compte - fonctionnement des contrats

    Décret n° 2017-1105 du 23 juin 2017 relatif au fonctionnement des contrats d'assurance sur la vie comportant des garanties exprimées en unités de compte

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    Convention unique : Avis de la CEPC concernant la date d'entrée en vigueur

    Par avis n°17-7 du 27 avril 2017, la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a répondu à la demande d'un avocat visant à déterminer si une entreprise dont le cycle fiscal, contractuel et commercial démarre le premier avril de chaque année peut bénéficier de l'exception relatives aux cycles de commercialisation particuliers prévue par l'article L. 441-7 du Code de commerce.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2017

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2017 ont été publiés au JORF du 22/06/2017.

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    Prêt immobilier - Domiciliation des salaires - Durée

    Décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017 fixant la durée pendant laquelle le prêteur peut imposer à l'emprunteur la domiciliation de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement (JORF n° 0140 du 16 juin 2017 texte n° 38)

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    L'inflation repasse en dessous de 1% par an

    Les prix à la consommation ralentissent en mai 2017 (+0,8 % sur un an après +1,2 % en avril). Selon l'INSEE, cette baisse de l'inflation résulte essentiellement d'un nouveau repli du prix des carburants. L'évolution des prix des autres catégories de produits et services restent conformes aux rythmes observés ces derniers mois : +0,4% pour l'alimentation, -0,7% sur les produits manufacturés et +0,9% sur les services.

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