Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Finances et Gestion - Actualités

    Covid-19 : Les opérations concernées par l'élargissement du champ d'application du taux réduit de TVA

    En raison de l'épidémie de Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a étendu le taux réduit de TVA à 5,5 % aux masques, tenues de protection et gels nettoyants. Ce taux s'applique désormais à toutes les opérations taxables en France réalisées sur ces produits, pendant la période définie par la loi.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Les produits éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %

    La deuxième loi de finances rectificative a élargi le champ d'application de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts. La liste des produits éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % contient désormais les masques, tenues de protection et gels nettoyants. Si le texte énonce que les caractéristiques techniques des produits seront fixées ultérieurement par arrêté, il n'en demeure pas moins que ce dernier sera inspiré des discussions parlementaires sur le sujet.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 5 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – avril 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'avril 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Transposition en Belgique de la directive " droits des actionnaires II "

    C'est par une loi du 16 avril 2020 que le Parlement belge a transposé la directive européenne 2017/828 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 4 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mars 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/04/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis mars  2018.

    Lire la suite >>


    Pétrole : le cours du Brent en zone inconnue

    La cotation moyenne du prix du baril de Brent a poursuivi sa chute vertigineuse durant le mois d'avril, atteignant 18,32$ contre 32,03$ en mars dernier, soit une baisse de près de -43% sur un mois. Plus impressionnant, sur un an, le prix du baril de Brent s'est effondré de l'ordre de -74,3%. La tendance actuelle continue de s'aggraver, en corrélation avec la pandémie de coronavirus qui affecte l'économie mondiale en mettant plus de la moitié de la population mondiale sous confinement.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 30 avril 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 avril 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2020.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 30/04/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : report possible de l'approbation des comptes en Belgique

    En Belgique, l'approbation des comptes doit intervenir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. L'arrêté royal du 9 avril 2020 permet aux sociétés de repousser ce délai si l'assemblée générale approuvant les comptes ne peut se tenir dans les délais légaux.

    Lire la suite >>


    La réponse à l'administration peut valoir révélation d'un don manuel

    La Cour de cassation a admis le principe selon lequel au cours d'un contrôle fiscal, les révélations d'un contribuable au sujet d'un don manuel de somme d'argent dans une réponse à l'administration, permettent à cette dernière d'appliquer les droits d'enregistrement relatifs à cette mutation.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le droit de préférence du locataire d'un bail commercial à l'épreuve de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

    L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit en son article 2 un mécanisme de prolongation de délai pour réaliser certains actes. Cet article va avoir des incidences quant au droit de préférence du locataire commerçant.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Des mesures spéciales de soutien pour les restaurants, cafés, hôtels, les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture

    En raison de l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur certaines activités, le gouvernement a prononcé plusieurs mesures à l'attention des professionnels les plus touchés. Ces mesures concernent l'accès à l'activité partielle, au fonds de solidarité, l'exonération de cotisations sociales et de taxes et l'annulation des loyers dus à des bailleurs nationaux.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Commissaires aux comptes : code de déontologie, procédure applicable devant le H3C et autres mesures de coordination

    Modification de la partie réglementaire du code de commerce et notamment du code de déontologie afin de prendre en compte les dispositions des articles 20 à 29 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le congé délivré par le bailleur d'un bail d'habitation à l'épreuve de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

    L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit en son article 5 un mécanisme de prolongation du délai pour résilier certaines conventions. Cet article va recevoir une pleine application dans le cadre d'un congé délivré par le bailleur d'un bail d'habitation.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le congé délivré par le locataire d'un bail d'habitation à l'épreuve de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

    L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit en son article 5 un mécanisme de prolongation du délai pour résilier certaines conventions. Cet article va-t-il s'appliquer au congé délivré par le locataire d'un bail d'habitation ?

    Lire la suite >>


    Impacts Covid-19 : la dette des États à l'épreuve de la crise

    Pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire du coronavirus, plusieurs milliards ont été annoncés par les chefs de gouvernement du monde. Le gouvernement français a déjà annoncé plus de 110 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année, et la facture pourrait encore gonfler avec la durée du confinement. Les Experts SVP vous proposent une synthèse des effets du Covid-19 sur cette thématique.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le congé délivré par le locataire d'un bail commercial à l'épreuve de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

    L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit en son article 5 un mécanisme de prolongation du délai pour résilier certaines conventions. Cet article va recevoir une pleine application dans le cadre d'un congé délivré par le locataire d'un bail commercial.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : Vers un élargissement du champ d'application du taux de TVA à 5,5%

    L'une des mesures envisagées dans le cadre de la rectification du budget de l'Etat pour 2020 est d'étendre l'application du taux réduit de TVA à l'ensemble des désinfectants utiles à la lutte contre la propagation d'une épidémie.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : Exonération d'IR sur les heures supplémentaires prestées pendant la période d'urgence sanitaire

    Les heures supplémentaires payées aux salariés qui ont travaillé pendant la période d'urgence sanitaire devraient être exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : les masques seront soumis au taux réduit de TVA

    Parmi les mesures envisagées par le pouvoir législatif dans le cadre de la nouvelle loi de finance pour 2020, figure l'application du taux de TVA à 5,5% pour les masques de protection.

    Lire la suite >>


    Déclaration de revenus 2020 : les plus-values sur les crypto monnaies doivent être reportées

    Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables ayant réalisé des plus-values sur des cessions d'actifs numériques doivent les déclarer et s'acquitter de l'impôt correspondant.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Impacts du Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 24/04/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 23 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    L'évolution du cadre juridique de la vente de logements locatifs sociaux, plan CUS et hors plan CUS

    Pour développer les ventes des logements sociaux et permettre ainsi aux bailleurs sociaux une meilleure flexibilité dans la gestion de leur patrimoine, la loi ELAN de novembre 2018 a simplifié les formalités liées aux ventes HLM, notamment pour les logements faisant partie du plan de vente de la convention d'utilité sociale (CUS).

    Lire la suite >>