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    Finances et Gestion - Actualités

    CFE et TFPB - Exonérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

    L'article 50 de la LFR pour 2016 (Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016) relève les seuils d'effectif et de chiffre d'affaires des dispositifs d'exonérations temporaires de CFE et de TFPB pour les activités commerciales existantes ou créées dans les CFE et TFPB

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mars 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2017 : TMO, TEC 10, TMM, ou Tibeur.

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    Taux de change au 31 mars 2017 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du rand, de la couronne danoise, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mars 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2017.

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    Opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    Décret n° 2017-449 du 29 mars 2017 portant transposition de la directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles aux opérateurs de ventes volontaires (JO 31 mars 2017).

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    Matières premières, la hausse des prix affecte les prix industriels

    La remontée des prix des matières premières se confirme. D'après les relevés de l'INSEE, le prix des matières premières importées (hors énergie) progresse de 7,4% au cours des trois derniers mois (+24,4% sur un an). Les cours du cuivre et de l'aluminium sont ainsi en hausse de plus de 20%. Les prix des produits manufacturés importés en France augmentent quant à eux de 3,7% sur un an.

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    Autorisation de mise en location - Formulaire de déclaration - Formulaire de demande d'autorisation

    Arrêtés du 27 mars 2017 relatifs au formulaire de déclaration de mise en location de logement, au formulaire de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location de logement (JORF n° 80 du 4 avril 2017 textes n° 29 et 30).

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    Formation professionnelle des artisans

    Décret n° 2017-445 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle des artisansArrêtés du 30 mars 2017 : liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation et liste des formations à la gestion ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation.

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    Confidentialité des correspondances électroniques privées

    Décret n°2017-428 du 28 mars 2017 relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées (JO du 30/03/2017).

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Février 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31 mars 2017 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis mars 2014

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    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associé au 1er trimestre 2017

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2017 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 1,82 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 1,93 % pour un exercice de douze mois clos au 29 avril 2017.

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