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    Finances et Gestion - Actualités

    Nuage volcanique : remboursement et indemnisation des vols ?

    En raison du nuage de cendres, nombre de vols secs ont été annulés. Si les clients peuvent exiger un remboursement, peuvent-ils pour autant prétendre à une indemnisation ?

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    Matières premières : 45% de hausse des cours sur un an

    En mars, le prix en euros des matières premières (hors énergie) importées en France a augmenté de 3,7% du fait du rebond des cours des matières industrielles (+6,0%) et de la hausse du dollar. La progression annuelle atteint un record historique de 45%.

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    Nuage volcanique : remboursement et indemnisation des voyages ?

    En raison du nuage de cendres, nombre de forfaits touristiques ont été annulés. Si les clients peuvent exiger un remboursement, peuvent-ils pour autant prétendre à une indemnisation ?

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    Calendrier 2010 des déclarations fiscales

    Le site de l'administration fiscale vient de mettre en ligne le calendrier des dates de dépôt des déclarations professionnelles. La plupart sont à déposer au 4 mai 2010. Un report exceptionnel au 15 juin 2010 a été accordé pour la contribution économique territoriale (CET).

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    Taxe sur les services de restauration : paiement reporté

    Selon nos informations, l'administration fiscale s'apprête à annoncer un report d'un mois pour le paiement de la taxe sur les services de restauration.

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    Bail commercial : baisse de l'indice et variation du loyer à la hausse

    Les baux commerciaux contiennent généralement une clause indexant le loyer sur la variation de l'indice du coût de la construction (ICC) ou l'indice des loyers commerciaux (ILC). Cette clause, dite d'échelle mobile, précise parfois que le loyer ne variera qu'à la hausse. Est-ce licite ?

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    Internet : les liens "sponsorisés" !

    La Cour de justice de l'Union européenne s'est récemment prononcée sur les " liens sponsorisés " sur internet. Si la validité de la prestation de référencement a été établie, les responsabilités du prestataire et de l'annonceur peuvent néanmoins être engagées.

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    Calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    La CVAE est due par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 euros ou par les bailleurs qui ont des recettes, hors baux d'habitation, supérieures à 100 000 euros. Entre 152 500 euros et 500 000 euros de CA, les redevables bénéficient de différents abattements.

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    CET : report de la date de déclaration au 15 juin 2010

    Initialement prévues au 4 mai 2010, certaines déclarations relatives au nouvel impôt de la Contribution Economique Territoriale (CET) ont fait l'objet d'un report exceptionnel au 15 juin 2010. Un communiqué de Christine Lagarde et de François Baroin vient d'officialiser ce report.

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    Parution de l'indice IRL du premier trimestre 2010

    La valeur du 1er trimestre 2010 de l'indice de référence des loyers (IRL) vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 ainsi que les contrats de locations meublées.

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    Indices des prix à la consommation - Mars 2010

    Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.

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    Accélération de l'inflation

    Au mois de mars, les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% sur le mois, après +0,6% en février. Trois postes de dépenses sont affectés par des hausses importantes : les légumes, l'habillement et surtout les carburants. L'inflation annuelle s'établit à 1,6% contre 1,3% en février.

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    Rupture des relations commerciales : évolutions jurisprudentielles

    La rupture brutale d'une relation commerciale n'engage la responsabilité de son auteur que si la relation est établie. Pour apprécier l'existence d'une relation commerciale établie, le juge doit prendre en compte l'intégralité de la relation y compris post-contractuelle.

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    Loyers commerciaux : le quatrième trimestre est paru

    Les indices du quatrième trimestre 2009 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux sont parus.

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    Age minimum pour être client : c'est une discrimination !

    Constitue une discrimination sanctionnée pénalement le fait pour un loueur de refuser la location de certaines catégories de véhicules à des jeunes conducteurs de moins de 25 ans.

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    Le cours du pétrole au plus haut

    Porté par les prévisions de sortie de crise, le cours du baril de Brent a franchi le seuil des 80 dollars dès le début du mois de mars. La moyenne du mois s'établit au plus haut depuis septembre 2008. L'OPEP, lors de sa réunion de mars, s'est dite satisfaite des cours actuels.

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    Indices du coût de la main d'oeuvre

    La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l'INSEE a publié la série de remplacement " Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés ", (ICHTrev-TS)

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    Indices du coût de la main d'ouvre

    La publication des indices du coût horaire du travail tous salaires ICHTTS1 et ICHTTS2 a été arrêtée en avril 2009 avec pour dernière valeur décembre 2008. Le 3 juillet dernier, l'INSEE a publié la série de remplacement " Indice du coût horaire du travail révisé tous salariés ", (ICHTrev-TS)

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    Responsabilité des dirigeants : nature de la faute

    La mise en oeuvre de la responsabilité des administrateurs d'une SA, à l'égard d'associés agissant en réparation d'un préjudice personnel, ne nécessite pas que les fautes qui leur sont imputées soient intentionnelles, d'une particulière gravité et incompatibles avec l'exercice de leurs fonctions.

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    Baisse des cours des matières premières

    En février, le prix des matières premières importées en France a baissé de 1,5% du fait du repli des cours des matières minérales (-5,1%). En revanche, les cours des matières agro-industrielles ont progressé de 8,9%. Les prix des produits alimentaires baissent de 4,3% sur le mois.

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    Sécurité renforcée dans les immeubles d'habitation

    La loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public modifie la réglementation des services de sécurité des propriétaires d'immeubles et le délit d'occupation abusive des halls d'immeubles.

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    Taxe carbone : Qu'en reste-t-il ?

    L'invalidation du Conseil constitutionnel a constitué le premier coup d'arrêt dans la mise en oeuvre du dispositif de taxe carbone. Plus récemment, le Premier Ministre, François Fillon annonçait son report sine die. Retour sur les faits marquants de ces 2 dernières années.

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    Conditions de révocation d'un gérant d'EURL

    La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 9 mars 2010, énonce que le gérant non associé d'une SARL devenue unipersonnelle peut être révoqué de ses fonctions par décision unilatérale de l'associé unique, les règles de convocation des assemblées générales n'ayant pas lieu d'être respectées.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - mars 2010

    Maintien des taux d'intérêt à court et long terme à des niveaux historiquement bas.

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    Syntec - Février 2010

    L'indice Syntec est resté stable en février. Sur un an, il progresse de 1,1%.

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    Etrangers : liste des titres de séjour ouvrant accès a un logement HLM

    L'arrêté du 15 mars 2010, publié au JO du 27 mars, énumère les titres de séjour permettant aux personnes physiques de nationalité étrangère admises à séjourner en France, de remplir les conditions de permanence exigées pour bénéficier d'un logement HLM.

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    Salaires de base : 1,9% en 2009

    Selon le ministère du Travail, le salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés a progressé de 0,2% au cours du 4eme trimestre 2009. Sur l'année, l'augmentation de 1,9% est l'une des plus faibles depuis une trentaine d'années. Cette modération se confirmerait pour 2010.

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    La Belgique a adopté une nouvelle loi sur les pratiques commerciales

    Condamnée en avril 2009 par la CJCE, la Belgique a adopté le 18 mars dernier une loi sur les pratiques du commerce, mettant ainsi sa législation en conformité avec le droit européen. Cette loi maintient finalement les périodes de solde en janvier et juillet et autorise les ventes " couplées ".

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    De nouvelles lignes directrices de lutte contre le blanchiment

    Courant mars, l'AMF et le TRACFIN ont rendu publiques leurs lignes directrices conjointes de lutte contre le blanchiment des capitaux.

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    Lent redémarrage de l'économie française

    En 2009, l'économie occidentale a enregistré la pire récession depuis 60 ans (-3,5% du PIB). En France, la baisse est estimée à 2,2%. Cependant, grâce aux plans de relance mis en place dans la plupart des pays, l'économie mondiale reprend peu à peu le chemin de la croissance.

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