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    Finances et Gestion - Actualités

    SEM (Société d'Economie Mixte)

    ¨L'arrêté du 13 février 2017 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation (JO du 08/03/2017)

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    Prélèvement à la source : calendrier de mise en place de la réforme

    A compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera automatiquement précompté sur les revenus du contribuable, au fur et à mesure de leur perception, par voie de retenue à la source ou de versement d'un acompte, selon leur nature. La mise en place du nouveau dispositif de prélèvement à la source débutera toutefois dès l'été 2017 avec un mécanisme transitoire prévu en 2018 pour éviter une double imposition avec les revenus 2017 ordinaires. Focus sur les étapes clés de la réforme.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – février 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2017 : TEMPE, TEC 5, TMM, ou Tibeur.

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    Taux de change au 28 février 2017 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du won, de la livre sterling, du zloty et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 février 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2017.

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    Matières premières, rebond des cours en 2016

    L'année 2016 a été marquée par la reprise des cours des matières premières, à l'exception toutefois de certains produits alimentaires pénalisés par la surproduction. Pour l'ensemble des matières premières importées en France, hors pétrole, le rebond des cours exprimés en euros a été de 17% sur l'année, hausse accentuée par la dépréciation de l'euro d'environ 3%. Cette tendance se confirme en janvier 2017 (+3%).

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    DOM-TOM : taux effectif global

    ¨L'arrêté du 23 février 2017 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 est paru.

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    Cession de terrains à bâtir et TVA sur marge : où en est-on ?

    La question de la taxation selon le régime de la TVA sur marge des cessions de terrains à bâtir est source d'importants redressements. Voici un état des lieux sur un débat qui angoisse lotisseurs et marchands de biens.

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    Nouveaux indices des prix à la consommation – Janvier 2017

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 22/02/2017 et téléchargez l'évolution des IPC

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Janvier 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28 février 2017 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2015

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