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    Finances et Gestion - Actualités

    En août, les prix sont repartis à la hausse

    Finances et Gestion / Indices et taux 16 septembre 2009

    L'augmentation des prix à la consommation atteint +0,5% sur le mois d'août, les prix restent cependant en retrait de 0,2% par rapport au mois d'août 2008. La fin des soldes a entrainé de fortes hausses de prix sur l'habillement ainsi que d'autres produits. La flambée des cours du pétrole brut a, pour sa part, renchéri les prix des carburants à la pompe.

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    Cautionnement : précisions sur le créancier professionnel

    Le 9 juillet 2009, la Cour de cassation (1ère ch. Civ.) a précisé la notion de créancier professionnel, au sens des articles L.341-2 et L.341-3 du Code de la consommation, tout en l'élargissant.

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    Net rebond des cours des matières premières

    Finances et Gestion / Indices et taux 15 septembre 2009

    Les cours des matières premières importées en France ont fortement augmenté au cours des trois derniers mois. Selon l'INSEE, hors énergie, la hausse atteint +25,3% pour les matières premières industrielles contre +6% pour les produits agricoles.

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    Logement indigne : des aides de l'ANAH pour les copropriétaires

    Le décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 (J.O du 5 septembre 2009), relatif à l'Agence nationale de l'habitat et modifiant les conditions d'attribution des aides, supprime l'interdiction d'attribution de subvention aux copropriétaires à titre personnel.

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    Franchissements de seuils : vers plus de transparence !

    La réforme des franchissements de seuils et des déclarations d'intention dans les sociétés cotées initiée par l'ordonnance n° 2099-105 du 30 janvier 2009 afin de renforcer la transparence des marchés financiers nécessitait une adaptation du règlement général de l'AMF. C'est chose faite.

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    Une nouveauté dans la réglementation en Tunisie : le contrat de franchise.

    La loi du 12 Août 2009 relative au commerce de distribution modernise le commerce de grande distribution et introduit désormais le contrat de franchise en Tunisie.

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    Réforme du logement : 5 circulaires pour y voir plus clair

    Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable a mis en ligne 5 circulaires relatives à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

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    Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux

    Par un arrêt en date du 10 février 2009, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à statuer sur les conditions d'engagement de la responsabilité de dirigeants sociaux d'une société en redressement judiciaire, par des créanciers sociaux.

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    Lutte contre le blanchiment : nouvelles obligations

    Au Journal officiel de vendredi dernier, un décret et un arrêté du 2 septembre 2009 viennent préciser les obligations de vigilance auxquelles sont tenues les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux.

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    Réforme de la T P : la création d'une cotisation complémentaire

    La cotisation complémentaire sera un nouvel impôt. Il est issu d'un consensus relatif entre l'Etat, les représentants des collectivités et ceux des entreprises. Son objectif est de financer une part de la perte des recettes des départements et des régions.

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    Rentrée parlementaire : l'environnement a l'ordre du jour

    Le projet de loi portant engagement national pour lenvironnement figure à l'ordre du jour de la session extraordinaire du parlement prévue pour le 14 septembre : certaines mesures concernent les diagnostics techniques obligatoires, les baux d'habitation, les travaux d'économie d'énergie, etc.

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    Les cours du pétrole au dessus de 70 dollars.

    Finances et Gestion / Indices et taux 07 septembre 2009

    En août, le baril de pétrole a varié entre 70 $ et 75$. Le cours moyen mensuel s'établit à 72 dollars le baril contre plus de 64 dollars le mois précédent, soit une hausse de 13%.

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    Masques anti-grippe : les personnels des immeubles concernés ?

    Les employés d'immeubles qui travaillent dans les parties communes des immeubles et qui sont en contact avec les « déchets » (par exemple : sortie des poubelles), seront particulièrement exposés par le virus de la grippe. A ce titre, ils devront être protégés.

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    Dettes professionnelles : le Code de la consommation ne s'applique pas

    Dans un arrêt du 2 juillet 2009, la Cour de Cassation rappelle qu'une personne ayant un passif constitué de dettes professionnelles relève des dispositions du Code de commerce en cas d'impossibilité de rembourser les créanciers, peu important la date à laquelle cette personne a été radié du R.C.S.

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    Augmentation des loyers pour les baux soumis à la loi de 1948

    Le décret fixant le taux de majoration des valeurs locatives applicables aux locaux soumis à la loi de 1948 est paru.

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    HLM et sous-occupation : enfin des précisions

    Afin de favoriser la libération de logements, le droit au maintien dans les lieux du locataire HLM est remis en cause dans différentes situations comme le dépassement des plafonds de ressources ou la sous-occupation du logement. Un décret apporte des précisions sur ces dispositions.

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    Réforme de la T P : Europe, les impôts locaux des entreprises

    La France semble parfois être le seul pays européen à taxer les entreprises au niveau local, un rapide tour d?horizon de la fiscalité locale de nos voisins nous porte à formuler une réponse négative.

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    Délais de paiement : liste de tous les accords dérogatoires

    La rentrée de septembre est l'occasion de lister l'ensemble des accords dérogatoires relatifs aux délais de paiement, pris en application de la loi de modernisation de l'économie, dite LME, du 4 août 2008.

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    Taux de change en moyenne mensuelle - août 2009

    Finances et Gestion / Indices et taux 01 septembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change des principales devises, en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2009.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - août 2009

    Finances et Gestion / Indices et taux 01 septembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux taux d'intérêt pratiqués en France, en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2009.

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    Taux de change fin de mois - août 2009

    Vous trouverez ci-joint les taux de change au 31 août 2009 des principales devises.

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    Loi Mermaz et blocage des loyers : parution du décret

    Le décret relatif au blocage des loyers en région parisienne est paru

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    Délais de paiement : de nouveaux décrets d'homologation

    En application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, les délais de paiement peuvent faire l'objet de dérogations. Ces accords dérogatoires sont soumis d'une part, à l'Autorité de la concurrence et, d'autre part, à l'homologation par décret.

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    Le privilège du bailleur prime-t-il la clause de réserve de propriété

    Dans un arrêt récent, la Cour de cassation tranche la question en apportant toutefois une limite.

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    Délais de paiement : nouvelle homologation dans l'outillage automobile

    En application de la loi de modernisation de l'économie (LME), les délais de paiement peuvent faire l'objet de dérogations. Ces accords dérogatoires sont soumis d'une part, à l'avis de l'Autorité de la concurrence et, d'autre part, à l'homologation par décret.

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    Pandémie et force majeure au regard des relations contractuelles

    La pandémie constitue-t-elle un cas de force majeure qui dispenserait les parties à un contrat d'exécuter leurs obligations respectives sans risquer de voir leur responsabilité engagée ?

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    Contourner le statut des baux commerciaux : dangereux

    Dans le but d'éviter l'application d'un régime juridique contraignant pour lui, le bailleur peut-être tenté de recourir à la qualification de "convention d'occupation précaire " afin de se soustraire au statut des baux commerciaux. Cette voie peut s'avérer dangereuse comme l'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation.

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    Réforme de la taxe professionnelle.

    Le projet de la réforme sera discuté en même temps que la loi de finances pour 2010. Le document diffusé par la Direction de la Législation Fiscale propose de remplacer la Taxe professionnelle par une Cotisation économique territoriale qui comportera deux composantes la Cotisation locale d'activité et la Cotisation complémentaire. Ce document envisage en outre des modalités de compensation au profit des collectivités territoriales.

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    Electricité : nouveaux tarifs règlementés

    Le décret n°2009-275 du 12 août 2009 fixe les nouveaux tarifs règlementés de la vente d'électricité. Il est entré en vigueur à la date de publication au journal officiel de l'arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs règlementés de vente de l'électricité, soit le 14 août 2009.

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    Conditions de vente, de location et d'utilisation des engins motorisés

    En application de l'article L. 321-1-1 du Code de la route, le décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 organise les conditions à respecter par des professionnels en cas de vente, de cession et de location de certains engins motorisés.

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