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    Finances et Gestion - Actualités

    Le brent bloqué au dessus de 100 dollars le baril.

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Actualités - Le Brent bloqué au

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    Attribution gratuite d'actions et déduction fiscale pour les entreprises

    L’instruction 4 N-1-08 du 9 avril 2008 commente les règles applicables aux attributions gratuites d’actions ainsi que la déduction fiscale en faveur des entreprises émettant des actions au profit de leurs salariés. Cette déduction créée

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    Importation en provenance des etats unis

    Règlement communautaire 283/2008 et Avis aux importateurs 2008/19 du 31 mars 2008 A compter du 1er mai 2008, la liste des produits originaires et en provenance des Etats soumis lors de leur importation à un droit supplémentaire de 15 % a été

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    Commentaires sur la réforme du régime des plus ou moins-values à long terme

    L'administration fiscale vient de commenter la réforme introduite par la loi de finances rectificative pour 2004 concernant le régime des plus ou moins-values à long terme réalisées par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Le

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    Création d'un crédit d'impôt pour favoriser l'intéressement des salariés

    D’après le Figaro du 2 avril 2008, le projet de loi relatif à la participation et à l’intéressement prévoirait un crédit d’impôt pour toutes les entreprises, assis sur la progression des sommes consacrées à

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    Les mesures fiscales du projet de loi de modernisation de l'économie

    Christine Lagarde a détaillé lors d’une interview au journal La Tribune, les mesures phares du projet de loi de modernisation de l’économie, qu’elle doit présenter fin avril en Conseil des ministres. Parmi les aménagements fiscaux, elle va

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    Réglementation des marchés financiers

    Réglementation des marchés financiers Encadrement du mécanisme de garantie des titres Le présent arrêté, publié au Journal Officiel du 12 mars 2008, porte notamment sur le fonctionnement du mécanisme de garantie de titres. Le

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    Copropriété, droit au logement, baux commerciaux

    Copropriété La commission relative à la copropriété a modifié sa 8eme recommandation concernant les appels de fonds exigibles par le syndic. Les recommandations remplacées portent sur : - les provisions dans et hors budget prévisionnel

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    Modernisation de l'économie, conjoint collaborateur, banque

    Un projet de loi transversale : la modernisation de l’économie Le projet de loi pour la modernisation de l’économie (LME), fondé sur la traduction des 316 propositions du rapport ATTALI, a fait l’objet de nombreux arbitrages par le gouvernement afin de

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    Investissement outre-mer et modification de la loi girardin

    Le gouvernement prépare un nouveau programme pour l’outre-mer qui réorienterait les aides fiscales en cas d’investissement immobilier. Un projet de loi intitulé « loi pour le développement économique de l’outre-mer » serait

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    Calendrier de la déclaration d'impôt sur le revenu 2008

    Le calendrier de la déclaration 2008 d’impôt sur le revenu vient d’être publié sur le site de l’Administration fiscale. La date limite de la déclaration fiscale papier est fixée au vendredi 30 mai 2008. Concernant les dates limites pour

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    Développement durable : quelle est la place de l'assurance?

    D’après la Commission Mondiale sur le Développement et l’Environnement des Nations Unies de 1987, le développement durable est « un concept de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des

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    Taux de change pour la deb - mars 2008

    Vos questions nous intéressent. Le Département Douane/Commerce International vous répond. Q : Mon client suisse me demande de le livrer en Allemagne. Dois-je faire une DEB ? R : C'est le flux de marchandises qui détermine l'établissement de la Déclaration

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    Projet de loi de modernisation de l'économie pour le printemps

    D’après les Echos du 17 mars 2008, le projet de loi de modernisation de l’économie serait présenté au Conseil des ministres le 30 avril ou le 7 mai 2008. Les débats parlementaires devraient se dérouler au mois de mai. Le projet serait

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    La dépénalisation du droit des affaires

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ASSURANCES : ACCEPTATION D’UNE ASSURANCE-VIE MIXTE ET FACULTE DE RACHAT Un arrêt du 22 février 2008, de la Chambre mixte de la Cour de cassation vient de juger, en matière d’assurance-vie, que : « lorsque le droit de rachat

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    Le plafonnement du loyer lors de la révision triennale du bail commercial

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE VENTE IMMOBILIERE : L’ACQUEREUR DOIT PROUVER QUE LE PRET DEMANDE CORRESPOND AUX STIPULATIONS DE LA PROMESSE La vente d’un « tènement immobilier » était conditionnée à l’obtention par les

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    Nouveau régime d'imposition des dividendes

    Le régime d'imposition des dividendes au nouveau prélèvement libératoire ou l'application du régime traditionnel de taxation suppose une option en pleine connaissance de cause. Nous faisons ici le point sur les conséquences de chacun de ces régimes

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    Comment le juge traite une insuffisance de prix entre 2 sociétés intégrées

    La Cour Administrative d'Appel de Lyon vient de rendre une décision importante en matière de subvention passée au sein d’un groupe intégré. Une filiale du groupe avait cédé à sa mère, tête du groupe, des actions pour un

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    Importation d'articles textiles dans l'ue

    Dans un avis aux importateurs publié au JOUE C 41 du 15 février 2008, la Commission européenne met en garde les opérateurs sur le fait qu'il existe actuellement des doutes fondés quant à l'origine réelle des produits textiles relevant des

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    Contrôle des comptabilités informatisées

    L’instruction 13 L-2-08 du 6 mars 2008 commente les évolutions apportées au contrôle des comptabilités par les modifications des articles L. 47 A et L. 52 du livre des procédures fiscales (LPF) et complète l’instruction 13-L-1-06 du 24 janvier

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    Pétrole, le brent au dessus de 100 dollars le baril

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à

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    Limite de déduction des frais de repas pour les exploitants en 2008

    D’après les informations obtenues auprès de l’Administration fiscale, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux sont les suivants : - valeur

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    Aides au logement, taux d'intérêt légal, pouvoir d'achat (suite)...

    Aides au logement : un rapport critique de la Cour des comptes est publié La Cour des Comptes dénonce dans son rapport les conditions d'attribution des aides personnelles au logement et la "dégradation de leur efficacité sociale". En effet, ces aides

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    Taux d'intérêt légal pour 2008, assurance, rapport hagelsteen ...

    Le taux d’intérêt légal pour 2008 Aux termes de la loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 modifiée par la loi du 23 juillet 1989, le taux de l'intérêt légal est fixé pour la durée de l'année civile. Pour l'année

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    Dépénalisations, réforme des délais de prescription...

    Dépénalisation du droit des affaires : Les recommandations du rapport Coulon Chargé par Rachida Dati, garde des Sceaux, de plancher sur les lourdeurs du droit pénal des affaires, la commission Coulon, du nom de son président a remis son rapport le 20

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    Numéro spécial : loi pour le pouvoir d'achat et son impact sur les baux

    LA LOI POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET SON IMPACT SUR LES BAUX La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au journal officiel du 9 février 2008, comporte plusieurs disposions qui intéressent les baux, notamment deux mesures

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    Réduction d'isf en faveur de l'investissement dans les pme

    L’instruction 7 S-2-08 du 21 février 2008 commente l’article 16 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite TEPA) du 21 août 2007. Cet article a institué une réduction d’impôt de solidarité sur la

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    Carry-back autorisé sur un bénéfice rectifié

    Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt intéressant en matière de report en arrière des déficits sur un bénéfice rendu imposable du fait de la remise en cause d’un régime d’exonération (Conseil d’Etat, 19

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    Guide 2008 du crédit d'impôt recherche

    Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de réactualiser sa brochure sur le crédit d’impôt recherche pour 2008. Ce guide très pratique donne des précisions sur les entreprises concernées, les

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    Cession de parts sociales, convention unique entre fournisseurs & distributeurs

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE CESSION DE PARTS SOCIALES : OPPOSABILITE DE LA CESSION « Une cession de parts sociales est opposable aux tiers, même si l’acte de cession n’a pas été déposé au greffe du tribunal de commerce, dès lors

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